I. DÉFINITIONS CLÉS ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
##### **I. DÉFINITIONS CLÉS ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES CONDITIONS GÉNÉRALES**
1.1. En utilisant et/ou en visitant toute section du Site Web, ou en ouvrant un compte via le Site Web, Vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales et, par conséquent, Vous : (a) acceptez l'utilisation de communications électroniques pour conclure des contrats ; et (b) renoncez à tout droit ou exigence applicable nécessitant une signature manuscrite, dans la mesure permise par toute loi applicable. Les Conditions Générales n'affectent pas vos droits statutaires.
1.2. De plus, lorsque Vous jouez à un jeu, ou placez un pari en utilisant les Services, ou utilisez les Services de toute autre manière, Vous acceptez d'être lié par :
les Règles pour tous les paris sportifs sur le sportsbook telles qu'énoncées dans la section Règles des Paris Sportifs ("les Règles de Pari") ; les Règles pour le jeu responsable énoncées dans la section Jeu Responsable (Conditions de Jeu Responsable) ; toute règle relative aux bonus et promotions (Conditions des Promotions) ;
1.3. Les définitions suivantes sont utilisées dans ces Conditions Générales
1.3.1. "Dispositif d'Accès" désigne tout moyen électronique d'accéder aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, les ordinateurs, les smartphones, les téléphones polyvalents, les tablettes, les appareils tactiles ou tout système de divertissement à domicile tel que les consoles de jeux vidéo et les téléviseurs intelligents (ou par tout autre moyen à distance) ;
1.3.2. "Conditions des Promotions" désigne toutes les modalités et/ou règles concernant les promotions, bonus et offres spéciales qui peuvent s'appliquer à toute partie des Services de temps à autre ;
1.3.3. "Conditions de Téléchargement" désigne toutes les conditions d'utilisation supplémentaires de l'utilisateur final pour lesquelles Vous devez confirmer Votre accord dans le cadre du téléchargement et/ou de l'installation de tout logiciel que Vous pourriez télécharger afin de pouvoir utiliser le Site Web ;
1.3.4. "Conditions Générales" désigne les modalités et conditions énoncées dans le présent document ;
1.3.5. "Groupe" désigne, par rapport à toute partie, une société qui est de temps à autre une filiale ou la société holding ultime de cette partie ou une autre filiale directe ou indirecte d'une telle société holding ultime. Aux fins de cette définition, "filiale" et "société holding" ont le sens donné à ces expressions dans le Companies Act, tel que modifié de temps à autre ;
1.3.6. "Règles" désigne les Règles de Pari et celles spécifiquement applicables au type de pari et/ou de jeu concerné ;
1.3.7. "Services" désigne, selon le cas, les services offerts pour le moment par l'Opérateur via le Site Web et/ou via toute application de Dispositif d'Accès ;
1.3.8. "Conditions Générales" désigne
(a) les Conditions Générales ; (b) la Politique de Confidentialité ; (c) le cas échéant, les Règles pertinentes, les Conditions de Bonus, les Conditions de Jeu Responsable, les Conditions d'Erreurs et les conditions supplémentaires applicables aux Services que Vous utilisez, et (d) toutes les Conditions de Téléchargement ;
1.3.9. "Site Web" désigne le site web ou toute page, sous-page, sous-domaine ou section de celui-ci de temps à autre, situé à ou accessible via ce domaine.
1.4. Veuillez lire attentivement les Conditions Générales avant de les accepter. Une fois que Vous avez accepté les Conditions Générales, veuillez les imprimer et les conserver, ainsi que tous les e-mails de confirmation, les conditions supplémentaires, les données de transaction, les règles du jeu, les règles d'équité et les méthodes de paiement relatives à Votre utilisation du Site Web. Veuillez noter que les Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées, comme indiqué au paragraphe 3 ci-dessous.
1.5. Si Vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions Générales, veuillez ne pas ouvrir de compte. Votre utilisation de l'un des Services constituera l'acceptation des Conditions Générales alors en vigueur.
1.6. Les Conditions Générales régissent Votre contrat avec l'Opérateur et entreront en vigueur le 18 décembre 2015. Pour éviter tout doute, chacune et toutes les sections du Site Web sont régies par les Conditions Générales, et Vous devez vous assurer à tout moment que Votre utilisation des Services est conforme aux Conditions Générales.
2. PARTIES CONTRACTANTES GÉNÉRALES
2.1. Les Conditions Générales sont convenues entre Vous et l'Opérateur.
2.2. Les références dans les Conditions Générales à "nous", "notre" ou "nos" sont des références à :
l'Opérateur ; ou dans le cas des Conditions Générales relatives à l'argent détenu sur Votre Compte de temps à autre, à toute société du Groupe de l'Opérateur qui détient cet argent et sera (le cas échéant) réputée inclure nos agents, partenaires et fournisseurs. 2.3. Toute référence à "vous", "votre" ou le "joueur", "clients" ou "abonné" est une référence à toute personne utilisant les Services de la Société et/ou à tout client enregistré de ladite Société.
3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1. La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Nous pouvons avoir besoin de modifier les Conditions Générales de temps à autre pour un certain nombre de raisons, y compris (sans s'y limiter) pour des raisons commerciales, pour se conformer à la loi ou aux réglementations, pour se conformer aux instructions, conseils ou recommandations d'un organisme de réglementation, ou pour des raisons de service client. Les Conditions Générales les plus à jour sont accessibles depuis le lien Conditions Générales dans le pied de page du Site Web, et la date à laquelle elles entreront en vigueur est indiquée au paragraphe 1.6 de ces Conditions Générales.
3.2. Lorsque nous souhaitons apporter des modifications substantielles aux Conditions Générales, nous Vous donnerons un préavis aussi large que raisonnablement possible de ces modifications via l'une des méthodes énoncées au paragraphe. Pour les modifications mineures ou non substantielles, nous pouvons ne pas Vous donner de préavis, il Vous est donc conseillé de consulter régulièrement les Conditions Générales via le lien Conditions Générales sur le Site Web.
3.3. Lorsque nous apportons des modifications aux Conditions Générales dont nous souhaitons Vous informer, nous le ferons par la méthode de notification que nous jugerons appropriée, à notre discrétion, qui peut comprendre :
un e-mail (à l'adresse e-mail que Vous nous avez précédemment fournie, le cas échéant) ; un message dans Votre boîte de réception sur le Site Web ; ou un avis sur le Site Web. À notre discrétion, nous Vous invitons à accepter les nouvelles Conditions Générales en cliquant sur "oui" ou "j'accepte", en cochant une 'case à cocher' ou par toute autre méthode similaire de confirmation de Votre part. Si Vous nous fournissez une telle confirmation, ou continuez à utiliser le Site Web après la notification en vertu du paragraphe 3, Vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales et être lié par celles-ci, y compris mais sans s'y limiter (pour éviter tout doute) tout ajout, suppression, substitution ou autre changement apporté aux identités de l'Opérateur, que Vous ayez lu ou non les Conditions Générales révisées.
3.4. Nonobstant le paragraphe 3, si nous devions apporter des modifications aux conditions selon lesquelles Vos fonds sont détenus en vertu de la clause 7.3, nous Vous en informerons à l'avance par la méthode que nous jugerons appropriée, à notre discrétion. Une telle méthode exigera que Vous accusiez réception de ces informations en cliquant sur "oui" ou "j'accepte", en cochant une 'case à cocher' ou par toute autre méthode similaire d'accusé de réception de Votre part. Si Vous nous fournissez un tel accusé de réception, Vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales et être lié par celles-ci.
3.5. Néanmoins, il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement toute modification.
3.6. Si un changement vous est inacceptable, vous pouvez soit cesser d'utiliser les Services et/ou fermer Votre Compte en vous conformant au paragraphe 10 des présentes Conditions Générales.
4. OUVERTURE DE COMPTE ET RÈGLES D'ENREGISTREMENT DU COMPTE
4.1. Afin de placer un pari ou de jouer à un jeu en utilisant les Services, vous devrez ouvrir un compte auprès de l'Opérateur ("Votre Compte" ou "Compte").
4.2. Afin d'ouvrir Votre Compte ou d'utiliser les Services, vous pouvez
Contacter le Service Client ; cliquer sur S'inscrire sur le Site Web et suivre les instructions à l'écran ; ouvrir par toute autre méthode d'ouverture de Compte qui sera, de temps à autre, proposée par l'Opérateur.
4.3. Votre Compte sera exploité soit par l'Opérateur, soit par une autre société de son Groupe pour et au nom d'elle-même et/ou de la société du Groupe de l'Opérateur concernée avec laquelle vous avez contracté.
4.4. Lorsque vous ouvrez Votre Compte, il vous sera demandé de nous fournir des informations personnelles, y compris Votre nom et date de naissance et les coordonnées appropriées, y compris une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ("Vos Coordonnées"). Vous pouvez mettre à jour Vos Coordonnées de temps à autre en contactant le Service Client ; ou par toute autre méthode qui sera, de temps à autre, proposée par l'Opérateur.
4.5. En ouvrant Votre Compte, vous garantissez que
Vous avez plus de 18 ans, et l'âge auquel les activités de jeu ou de pari sont légales selon la loi de la juridiction qui s'applique à vous (« Âge Pertinent »). Le jeu n'est pas illégal dans le territoire où vous résidez ; vous êtes légalement capable de conclure des contrats ; vous n'avez pas été exclu du jeu. Vous n'avez pas déjà eu un Compte fermé par nous en vertu des paragraphes 9 (Collusion, tricherie, fraude et activité criminelle), 20 (Violation des Conditions Générales) ou à Votre demande en vertu du paragraphe Politique de Jeu Responsable.
4.6. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous n'enfreignez aucune loi de votre juridiction lors de l'ouverture d'un compte et de la conduite d'affaires avec la Société à tout moment pendant la durée de votre abonnement/participation.
4.7. La Société n'acceptera aucune responsabilité de tiers, quelle qu'elle soit, résultant de la fourniture par vous de données incorrectes ou fausses.
4.8. Votre Compte doit être enregistré à Votre propre nom correct et avec vos détails personnels, et il ne sera émis qu'une seule fois pour Vous et ne sera pas dupliqué par l'intermédiaire de toute autre personne, famille, foyer, adresse (postale ou IP), adresse e-mail, Appareil d'Accès ou tout environnement où les Appareils d'Accès sont partagés (par exemple, écoles, lieux de travail, bibliothèques publiques, etc.) et/ou compte concernant les Services. Tout autre compte que Vous ouvrez chez nous, ou dont Vous êtes le bénéficiaire effectif en relation avec les Services, sera considéré comme un "Compte en Double". Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte. Si nous identifions un client possédant plus d'un compte, nous nous réservons le droit de fermer ces Comptes en Double. Si nous fermons un Compte en Double :
4.8.1. Tous les bonus, paris gratuits et gains accumulés à partir de tels bonus et paris gratuits obtenus en utilisant des Comptes en Double seront nuls et confisqués par Vous ;
4.8.2. Nous pouvons, à notre discrétion, annuler tous les gains et rembourser tous les dépôts (déduction faite des montants relatifs aux gains annulés) effectués au titre de tout Compte en Double et, dans la mesure où ils ne sont pas récupérés par nous sur le Compte en Double concerné, tous les montants devant nous être remboursés par Vous au titre d'un Compte en Double peuvent être récupérés par nous directement sur l'un de Vos autres Comptes (y compris tout autre Compte en Double) ; ou
4.8.3. Nous pouvons, à notre discrétion, autoriser l'utilisation d'un Compte en Double à être considérée comme valide. Dans ce cas, toutes les pertes et tous les enjeux placés par vous ou pour vous par le biais du Compte en Double seront conservés par nous.
4.9. La vente et/ou le transfert et/ou l'acquisition de comptes vers/depuis d'autres joueurs sont interdits. Une telle action entraînera la fermeture desdits comptes et la confiscation des fonds du compte. La société peut, à sa seule discrétion, rouvrir un compte s'il existe une preuve suffisante, à la satisfaction de la société, qu'un transfert a été effectué par erreur.
4.10 Un Compte Inactif est un compte auquel on n'a pas accédé pendant 12 mois consécutifs, qu'il possède ou non un solde en argent réel. Une fois qu'un compte devient inactif, la Société se réserve le droit de fermer le compte et de retirer tout solde en argent réel restant. Les clients ayant un compte inactif peuvent contacter le Support Client dans les 6 mois suivant la fermeture du compte pour demander une réactivation. Si le compte détenait un solde en argent réel au moment où il est devenu inactif, ce montant sera rétabli sur le compte lors de la réactivation. Cependant, tous les fonds promotionnels ou de bonus, y compris les gains provenant de telles promotions, seront perdus lors de la fermeture du compte. La Société peut également appliquer des frais administratifs liés aux comptes inactifs avant la fermeture, comme indiqué dans les Conditions Générales. Après la période de 6 mois, tous les fonds restants peuvent être définitivement confisqués et le compte sera définitivement fermé sans possibilité de réactivation.
4.11 En vous inscrivant sur le site, vous êtes entièrement responsable de tous les dépôts et de toutes les sessions de jeu qui ont lieu, que vous prétendiez ou non que ce n'était pas vous qui jouiez. En complétant l'inscription et en vérifiant votre compte par e-mail et par l'utilisation de votre méthode de paiement, vous êtes entièrement responsable de tous les dépôts qui ont lieu.
5. VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ (KYC)/ BLANCHIMENT D'ARGENT
Le compte doit être activé via l'e-mail de bienvenue et vérifié KYC en téléchargeant les documents suivants :
Photocopie couleur/Photo de votre carte d'identité, passeport ou permis de conduire. Nous avons besoin de voir votre nom complet, votre date de naissance et la date d'expiration ; Photo en temps réel ( "selfie" ) tout en tenant le recto et le verso du document que vous avez choisi sous votre menton ; Photocopie couleur/Photo/Capture d'écran d'une facture de services publics récente / d'un relevé bancaire (datant de moins de 3 mois) indiquant la date d'émission, votre nom, votre adresse et le logo de l'entreprise ; Pour télécharger les documents, veuillez vous connecter à votre Compte et aller dans Mon Compte > Détails du profil > Documents d'identité. Sous "Télécharger de nouveaux documents", vous pouvez choisir le fichier avec la documentation nécessaire à télécharger. Alternativement, vous pouvez envoyer un e-mail à notre Support Client.
Tous les documents doivent correspondre aux critères suivants
Formats de fichiers d'images autorisés : PNG, JPEG et GIF et ne dépassant pas 5 Mo ; les fichiers PDF ne sont pas acceptés ; les images numérisées doivent être en couleur, en haute résolution (au moins 300 dpi) et NON rognées ; les factures de services publics et les relevés bancaires doivent contenir la date d'émission (pas plus de 3 mois), votre nom, votre adresse et le logo de l'entreprise ; la photo en temps réel ("selfie") doit être prise en haute résolution, avec un bon éclairage, sans flash, sans maquillage, lunettes de soleil, chapeaux ou tout autre déguisement et le document choisi sous votre menton. Veuillez noter que les informations sur votre document doivent être clairement visibles. Notez que les documents doivent être téléchargés sur votre compte jusqu'à 30 jours après l'inscription ou avant votre premier retrait, sinon le compte sera fermé jusqu'à ce que ces documents soient fournis. Dans certains cas, d'autres documents pourraient être demandés pour identifier réellement que le titulaire du compte est réel. Toutes les transactions seront vérifiées pour le Blanchiment d'Argent. Les clients seront informés par e-mail de leur statut de vérification (KYC) dans les 24 heures suivant la fourniture de leurs documents.
5.1. En acceptant les Conditions Générales, vous garantissez que
Le nom et l'adresse que vous fournissez lors de l'ouverture de Votre Compte sont corrects ; Vous êtes le propriétaire légitime de l'argent que vous déposez à tout moment sur Votre Compte.
5.2. En acceptant les Conditions Générales, vous nous autorisez à entreprendre toute vérification qui pourrait être requise par nous-mêmes ou par des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des organismes de réglementation). Vous acceptez que de temps à autre, à notre demande, vous puissiez être tenu de fournir des détails supplémentaires concernant les informations que vous nous avez fournies, y compris en relation avec les dépôts que vous avez effectués sur Votre Compte.
5.3. Pendant que nous effectuons des vérifications de sécurité de temps à autre, nous pouvons vous restreindre le retrait de fonds de Votre Compte et/ou empêcher l'accès à tout ou partie du Site Web. Veuillez noter que nous pouvons effectuer à nouveau les vérifications de sécurité pour des raisons réglementaires, de sécurité ou d'autres raisons commerciales. Si de telles restrictions vous posent un problème, veuillez contacter le Service Client.
5.4. Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à vous contacter et à vous demander de nous fournir directement des informations supplémentaires afin de compléter les vérifications de sécurité. À cette fin, nous sommes en droit, à notre seule discrétion, d'exiger que vous nous fournissiez un document notarié ou tout document certifié équivalent selon la loi applicable de votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter :
tout document pouvant être utilisé pour prouver l'identité d'une personne ; une photo en temps réel ( "selfie" ) tenant le document d'identification, un justificatif de domicile ; des factures de services publics ; des coordonnées bancaires ; des relevés bancaires ; des références bancaires. Jusqu'à ce que ces informations aient été fournies à notre satisfaction, nous pouvons empêcher toute activité de votre part en relation avec le Compte. Lorsque nous croyons raisonnablement que des informations délibérées ou incorrectes ont été fournies par Vous, nous pouvons conserver tout montant déposé sur le Compte, suivi de la fermeture du Compte.
5.5. Si vous avez connaissance d'une activité suspecte concernant un ou plusieurs individus, participants, joueurs ou officiels, vous devez signaler immédiatement cette activité à la Société.
5.6. Les transactions suspectes seront signalées aux autorités compétentes et, si la société subit une perte pécuniaire ou un préjudice à sa personne ou à sa réputation, tous les moyens légaux seront employés pour réparer ces préjudices aux risques et périls de l'auteur.
5.7. La Société peut suspendre, bloquer ou fermer votre compte et retenir les fonds si la loi Proceeds of Crime and Anti-Money Laundering Act n° 9 de 2009, toute législation pertinente ou les autorités l'exigent.
5.9 SUSPENSION et FERMETURE DE COMPTE
5.9.1. Si vous avez connaissance d'une activité suspecte concernant un ou des individus, des participants, des joueurs ou des officiels, vous devez signaler immédiatement cette activité à la Société.
5.9.2. Les transactions suspectes seront signalées aux autorités compétentes et, si la société subit une perte pécuniaire ou un préjudice à sa personne ou à sa réputation, tous les moyens légaux seront employés pour réparer ces préjudices aux risques et périls de l'auteur.
5.9.3. La Société peut suspendre, bloquer ou fermer votre compte et retenir les fonds si la loi Proceeds of Crime and Anti-Money Laundering Act n° 9 de 2009, toute législation pertinente ou les autorités l'exigent.
5.9.4. Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre votre compte à tout moment et pour n'importe quelle raison, avec effet immédiat. Sans limiter la phrase précédente, nous serons en droit de fermer ou de suspendre votre compte si :
vous faites faillite ; nous considérons que vous avez utilisé le Site Web de manière frauduleuse ou à des fins illégales et/ou illicites ou inappropriées ; nous considérons que vous avez utilisé le Site Web de manière déloyale, que vous avez délibérément triché ou tiré un avantage déloyal de notre Site Web ou de l'un de ses clients, ou si votre compte est utilisé au profit d'un tiers ; la police, une autorité de régulation ou un tribunal nous en a fait la demande ; nous considérons que l'un des événements mentionnés aux points (a) à (c) ci-dessus a pu se produire ou est susceptible de se produire ;
5.9.5 La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde (gains et dépôts) de votre compte de pari, de résilier le Contrat et/ou de suspendre la prestation des Services ou de désactiver votre compte si :
i) nous identifions que vous avez masqué, interféré, ou pris des mesures pour masquer ou interférer de quelque manière que ce soit avec l'adresse IP de tout Appareil utilisé pour accéder à notre Site (comme l'utilisation d'un Réseau Privé Virtuel « VPN »)
ii) il est porté à notre attention que le client a utilisé des documents falsifiés (photos, documents scannés, captures d'écran, etc.) pendant la procédure de vérification ou à tout moment où le Contrat est actif iii) il existe un soupçon raisonnable que vous avez commis ou tenté de commettre un abus de bonus, soit individuellement, soit au sein d'un groupe iv) vous êtes impliqué dans une activité frauduleuse, collusoire, de trucage ou toute autre activité illégale en relation avec votre participation ou celle de tiers, ou si vous utilisez des méthodes ou techniques assistées par logiciel ou des dispositifs matériels pour votre participation à l'un des services fournis par la Société.
6. NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE, CODE DE SÉCURITÉ et INFORMATIONS CLIENT
6.1. Après l'ouverture de Votre Compte, Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter de divulguer (que ce soit délibérément ou accidentellement) Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et/ou votre numéro de compte à qui que ce soit d'autre, y compris (dans la mesure du possible) en veillant à ce qu'un logiciel de sécurité à jour soit téléchargé sur Votre Appareil d'Accès.
6.2. Toutes les transactions effectuées lorsque Votre nom d'utilisateur et Votre mot de passe et/ou Votre numéro de compte ont été saisis correctement seront considérées comme valides, qu'elles aient été autorisées ou non par Vous, et nous ne serons pas responsables des réclamations dans le cas où Vous divulgueriez Votre nom d'utilisateur, Votre mot de passe ou Votre numéro de compte à quelqu'un d'autre (que ce soit délibérément ou accidentellement). Si Vous autorisez une autre personne à utiliser Votre compte, Vous serez responsable de toutes les transactions effectuées par cette personne à l'aide des informations de compte correspondantes.
Les détails de votre mot de passe doivent respecter les conditions suivantes
Longueur : au moins 8 caractères. Utilisation de majuscules et minuscules, de caractères spéciaux et de chiffres.
6.3. Lors de la procédure d'inscription, il vous sera demandé de soumettre un code de sécurité. Le code de sécurité est un code unique composé de chiffres et de lettres qui nous permet d'identifier le propriétaire légitime du compte et il sera nécessaire pour la vérification dans divers cas (pour réinitialiser le mot de passe ou le nom d'utilisateur, pour nous contacter par e-mail ou chat en direct, etc.). Nous vous recommandons vivement d'utiliser un code de sécurité différent de votre mot de passe, de votre nom d'utilisateur et de votre date de naissance, car ces informations peuvent être facilement volées. Une autre façon de protéger votre compte consiste à changer fréquemment votre code de sécurité et à le conserver dans un endroit sûr.
6.4. Si Vous avez perdu ou oublié les détails de Votre Compte ou si vous avez des raisons de croire que ces détails sont connus d'un tiers non autorisé, veuillez nous contacter immédiatement pour un remplacement via le Service Client, dont les coordonnées se trouvent dans la section « Contactez-nous » ou utilisez la section d'aide du site web. La Société ne sera toutefois pas responsable de toute perte ou de tout dommage que Vous pourriez subir à la suite de transactions effectuées par ces autres personnes.
7. DÉPÔTS, TRANSFERTS ET RETRAITS
Le jeu sur Internet peut être illégal dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez ; si tel est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour déposer ou retirer de l'argent via notre Site Web.
7.1. Si Vous souhaitez participer aux Services, Vous devez déposer de l'argent sur Votre Compte à partir d'un compte ou d'une source dont Vous êtes le titulaire. Cet argent peut ensuite être utilisé par Vous (sous réserve du paragraphe 5) pour placer des paris ou jouer à des jeux.
7.2. Si Vous utilisez une méthode de paiement pour laquelle Vous n'êtes pas le titulaire du compte, nous nous réservons le droit de considérer tout dépôt sur le Compte comme invalide (et tout gain découlant d'un tel dépôt comme nul) en attendant la conclusion satisfaisante de toutes les Vérifications pertinentes.
7.3. Pour tous les dépôts, le numéro de mobile du déposant doit être identique au numéro de téléphone mobile enregistré sur le Compte recevant les fonds. Si ce n'est pas le cas, nous nous réservons le droit de considérer tout dépôt sur le Compte comme invalide et les fonds pourront être retournés au numéro de mobile d'où les fonds ont été envoyés. Tous les frais prélevés par les passerelles de paiement des opérateurs mobiles (M-Pesa) seront déduits du Compte du joueur.
7.4. Votre dépôt. Pour lever tout doute, Votre Compte ne doit pas être utilisé par Vous comme un compte bancaire et, si nous devions constater des dépôts sur Votre Compte et des retraits de celui-ci sans activité de pari ou de jeu proportionnée, nous nous réservons le droit de déduire des frais d'administration (que nous fermions ou suspendions le compte ou non). L'argent déposé chez nous sur Votre Compte ne génère pas d'intérêts.
7.5. Vous ne devez déposer de l'argent sur Votre compte que dans le but d'utiliser cet argent pour placer des paris/mises sur les jeux/plateformes de joueurs. Nous serons en droit de suspendre ou de fermer votre compte si nous considérons raisonnablement ou avons des raisons de croire que vous déposez de l'argent sans intention de placer des paris/mises. Vous ne pouvez parier/miser qu'avec le montant des fonds compensés détenus sur votre compte.
7.6. Des fonds bonus peuvent être crédités sur Votre compte dans le cadre d'une promotion, d'un programme de fidélité ou d'une autre campagne marketing. Ces fonds ne peuvent pas être directement retirés ou payés, mais doivent être utilisés pour placer de futurs paris. Selon la promotion, ces crédits peuvent être convertibles en monnaie réelle après avoir rempli un ensemble spécifique de Conditions Générales associées à la promotion.
7.7. Vous pouvez à tout moment demander un relevé montrant toutes les transactions effectuées, à savoir les dépôts, les crédits de bonus, les gains, les paris et les retraits. Si vous remarquez des erreurs, vous devez en informer immédiatement la Société par avis écrit ou électronique. Une fois confirmée, cette anomalie sera rectifiée par la société dans les plus brefs délais et sans frais pour vous. Toutes les demandes de relevé doivent être envoyées à notre Service Client.
7.8. Vous pouvez demander un retrait de fonds de Votre Compte à tout moment à condition que tous les paiements effectués sur Votre Compte aient été confirmés comme compensés et qu'aucun n'ait fait l'objet d'un rejet de débit, d'un reversement ou d'une autre annulation ; que toutes les Vérifications mentionnées au paragraphe 5 (Vérification de Votre Identité ; Exigences en matière de blanchiment d'argent) ci-dessus aient été effectuées par nous à notre satisfaction ; que Vous ayez respecté toutes les autres conditions de retrait pertinentes affectant Votre Compte (par exemple, les Conditions de Bonus applicables). Nous disposons d'un certain nombre de contrôles et de vérifications qui ont lieu avant que toute demande de retrait ne soit traitée. Ces vérifications font partie de notre engagement continu à maintenir la sécurité des fonds de nos clients.
7.9. Pour tout retrait approuvé par nous, à condition que vous nous fournissiez des informations suffisantes sur la manière dont les fonds doivent vous être transférés, nous vous restituerons les fonds concernés conformément au paragraphe 7.8 (sous déduction des frais encourus ou de tout autre montant devant être déduit de votre retrait afin de se conformer à toute loi applicable).
7.10. Si vous tentez de retirer des fonds qui ont été déposés mais non utilisés pour parier, la Société peut prélever des frais de traitement de 10 % sur ces retraits. De plus, si ces transactions sont jugées suspectes, la Société signalera l'activité à l'autorité appropriée et le joueur pourra perdre ces fonds.
7.11. Dans la mesure du possible, tous les retraits valides seront traités vers le compte de paiement à partir duquel les dépôts ont été valablement effectués. Les paiements de retrait ne peuvent être effectués qu'au nom et sur le compte du titulaire enregistré. Pour la plupart des types de paiement, les retraits peuvent être traités en suivant les étapes du protocole de retrait fournies, sous réserve qu'il y ait suffisamment de fonds sur votre compte de jeu.
7.12. Le montant maximum pouvant être retiré par compte est limité à 25 000 € par mois civil (ou équivalent en devise), sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Le montant maximum pouvant être retiré par compte est en outre limité à 5 000 € par jour (ou équivalent en devise). Les limites de retrait quotidiennes sont appliquées par jour de retrait et sont soumises à la méthode de paiement utilisée, au statut de vérification du joueur, à l'historique du compte et à l'évaluation des risques, aux restrictions applicables des prestataires de services de paiement et au statut de fidélité du joueur.
Si un client gagne plus de 30 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en mensualités jusqu'à ce que le montant total soit payé. Si le montant à retirer est supérieur à la limite quotidienne et/ou mensuelle applicable, les montants restants seront replacés sur le compte du joueur, pour être retirés les jours suivants et/ou les mois suivants conformément à ces limites.
Tous les montants monétaires indiqués dans ces Termes et Conditions sont libellés en Euros (€) en tant que devise de base pour une cohérence mondiale. Lorsque les paiements sont effectués dans une autre devise, la valeur équivalente applicable sera utilisée. En cas de dysfonctionnement du système du casino, tous les paris seront considérés comme nuls.
7.13. La Société se réserve le droit de retirer des fonds en utilisant une méthode de paiement prioritaire de son choix pour les joueurs gagnant (y compris par carte de crédit/débit ou sur le compte bancaire du joueur).
7.14. Lorsqu'un joueur effectue un dépôt, il doit miser 100 % du dépôt soit sur le sportsbook avec une cote minimale de 1,50, soit miser le dépôt au moins 3 (trois) fois avant de demander un retrait. Cette exigence est introduite pour lutter contre la fraude et le « blanchiment d'argent » par les joueurs.
7.15. Si la valeur d'un dépôt n'est pas intégralement misée avant qu'un retrait ne soit demandé, la Société se réserve le droit de facturer des frais sur le compte du client pour couvrir tous les coûts raisonnables liés au dépôt et au retrait. Si nécessaire, la valeur du retrait demandé peut être réduite en conséquence, mais les frais encourus sur le compte du client ne dépasseront pas 10 % du dépôt en question.
7.16. La Société peut, à tout moment, compenser tout solde positif de votre Compte par tout montant que vous devez (y compris au titre d'un Compte en Double) à la Société ou à toute autre société du Groupe de la Société (qu'il y ait eu ou non une violation des Termes et Conditions), y compris (sans s'y limiter) lorsque nous recalculons des paris ou mises conformément aux présents Termes et Conditions.
7.17. Dans la mesure requise par votre loi locale ou par les autorités fiscales ou autres, vous êtes responsable de la déclaration de vos gains et pertes découlant des Services.
7.18. Toutes les transactions du compte sont effectuées en EUR, /USD. Aucun intérêt n'est payé sur les fonds, quel que soit le montant détenu sur votre compte ou tout retard dans le transfert des fonds de votre compte pour quelque raison que ce soit.
7.19. Dans le cas où un compte applique une limite de quelque nature que ce soit (Temps mort, Dépôt, Pari, etc.), la Société se réserve le droit de limiter toute demande de retrait à 10 % par mois du montant total retirable tant que la limite est active. Après cette période, les limites seront rétablies comme indiqué à la clause 7.12.
7.20 Un joueur n'ayant effectué qu'un seul dépôt pourra retirer au maximum 15 fois le montant du dépôt initial. Tous les gains supplémentaires seront supprimés du compte lors de la demande de retrait.
7.21 Conditions Générales des Bonus Sauf indication contraire, les termes et conditions suivants s'appliquent à tous les Bonus de Casino, Bonus de Sport, Bonus sans Dépôt, Bonus de Dépôt, Tours Gratuits (Free Spins) et Paris Gratuits (FreeBets), ainsi qu'à tout type d'offre spéciale ou de promotion pouvant être accordée par la Société à un client via le Site Web, les newsletters, les SMS et les Notifications sur site. Ces Conditions Générales des Promotions et des Bonus sont soumises aux conditions détaillées dans les Termes et Conditions Généraux du Site Web et en font partie intégrante. En cas de conflit entre les Conditions Générales des Promotions et des Bonus et les Termes et Conditions Généraux, les Conditions Générales des Promotions et des Bonus prévaudront.
7.21.1 Tous les bonus des utilisateurs sont limités individuellement à une personne, une adresse personnelle, un numéro de téléphone et une adresse e-mail, un mode de paiement (tel qu'un numéro de carte de crédit ou un compte Skrill), ainsi que l'ordinateur utilisé (y compris l'établissement, le club Internet et d'autres institutions publiques).
7.21.2 La Société a le droit de refuser un bonus à tout joueur ou groupe de joueurs.
7.21.3 Les bonus doivent être misés exclusivement sur des jeux valides appartenant à la catégorie de jeu spécifique pour laquelle le bonus a été initialement offert. Par exemple, un bonus de Sportsbook doit être misé exclusivement sur le Sport, un bonus de Casino exclusivement sur les jeux de Casino, et un bonus de Live Casino exclusivement sur les jeux de Casino en Direct.
7.21.4 Pour les Freespins sans dépôt, les jetons de casino et les paris gratuits (Free Bets) attribués aux joueurs n'ayant pas effectué de dépôt préalable, un dépôt minimum ainsi qu'une mise de x3 (trois fois) le montant du dépôt sont requis avant que les gains puissent être retirés. Les Bonus de Casino, Freespins, Bonus de Sportsbook et Freebets ne peuvent être attribués qu'aux joueurs dont l'identité est entièrement vérifiée.
7.21.5 L'argent réel est toujours utilisé avant l'argent bonus lors d'un jeu avec un bonus actif sur le Compte.
7.21.6 Les gains obtenus en utilisant des bonus peuvent être retirés une fois que toutes les conditions de mise ont été remplies.
7.21.7 Tous les bonus et promotions du Site Web, des newsletters, des SMS et des Notifications sur site sont destinés aux joueurs récréatifs. Nous attendons donc de tous les joueurs qu'ils participent à tous les bonus et promotions de manière équitable. Nous avons défini ci-dessous certains types de jeu que nous considérons comme irréguliers et qui seront donc considérés comme une violation de ces Conditions Générales des Promotions et des Bonus :
-- Miser sur des jeux avec de l'argent bonus pour accumuler de la valeur, perdre le bonus, puis encaisser la valeur accumulée avec un second dépôt ou d'autres méthodes.
-- Utiliser tout système de pari (par exemple, Martingale) ou placer des paris à chances égales sur n'importe quel jeu de hasard.
-- Paris à deux paliers (où des mises importantes sont placées sur des résultats à forte variance, avant de passer à des résultats à plus faible variance pour remplir les conditions de mise) ;
-- Placer des paris contradictoires ou répétitifs ;
-- Placer plus de 100 % du montant du dépôt en un seul pari lorsqu'un bonus de dépôt est actif ;
-- Utiliser plusieurs comptes pour obtenir plus que le nombre de bonus ou de paris gratuits autorisés pour chaque joueur ;
-- S'entendre avec d'autres joueurs afin de profiter des promotions ou des bonus ;
-- Utiliser de manière répétée les promotions pour jouer, avec des dépôts minimes ou nuls, et/ou déposer uniquement pour profiter de nos offres.
7.21.8 Les bonus sont valables pendant sept (7) jours à compter du moment où ils ont été crédités sur le compte de pari du joueur, sauf indication contraire dans les conditions générales de la promotion.
7.21.9 À la fin de la période de bonus, si le bonus reste valide et que les exigences de mise n'ont pas été remplies, tous les fonds de bonus et les gains sont annulés.
7.21.10 Un bonus est automatiquement annulé lorsque le solde actif atteint un montant de 0,05 € ou moins pour les Bonus Casino et de 0,50 € pour les Bonus Sportifs, ou des montants équivalents dans d'autres devises.
7.21.11 Si les joueurs souhaitent effectuer un retrait avant d'avoir réussi à remplir les exigences de mise, ils peuvent annuler le bonus, mais ils doivent garder à l'esprit que le montant du bonus, les gains générés et tout montant misé seront déduits de leur solde global.
7.21.12 Un seul bonus peut être actif à la fois. Chaque bonus ne peut être utilisé en conjonction avec aucun autre bonus ou promotion.
7.21.13 Les joueurs d'Afghanistan, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Îles Caïmans, Cuba, Chypre, Guyane française, Polynésie française, Terres australes françaises, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyana, Hong Kong, Hongrie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Italie, Liban, Libye, Lituanie, Macao, Malaisie, Martinique, Mayotte, Myanmar, Philippines, Réunion, Saint-Martin (France), Saint-Marin, Arabie Saoudite, Sint Maarten (Pays-Bas), Espagne, Soudan, Suriname, Syrie, Taïwan, Tunisie, Ouganda, États-Unis, Îles Vierges des États-Unis, Yémen et Zimbabwe, qui sont considérés comme des « Territoires exclus », ne sont pas éligibles pour participer à nos promotions et recevoir tout type de bonus, tours gratuits, paris gratuits, etc. D'autres pays peuvent également être exclus de certaines promotions, veuillez consulter les conditions générales spécifiques à la promotion/au bonus pour vous assurer que votre pays est éligible.
7.21.14 Si un bonus, des tours gratuits ou des paris gratuits ont été crédités par erreur à un joueur, la Société se réserve le droit de les annuler en raison d'une « Erreur ».
7.21.15 Aucun des bonus de quelque type que ce soit, tours gratuits et paris gratuits offerts via ce Site Web n'est transférable, échangeable ou remboursable. Dans le cas où un certain prix n'est pas opérationnel en raison de restrictions techniques, géographiques ou juridiques, la Société décline toute responsabilité et se réserve le droit de ne pas compenser ou rembourser les joueurs.
7.21.16 Une violation des « Conditions générales des promotions et des bonus » peut entraîner la confiscation de tous les gains, l'épuisement du solde du compte (y compris les gains et les dépôts) et la clôture ultérieure du compte.
Les termes analytiques de chaque offre suivent dans les paragraphes suivants.
A. Conditions générales des Bonus Casino
Sauf indication contraire, les conditions suivantes s'appliquent à tous les bonus liés au Casino proposés via le Site Web, les newsletters, les SMS et les notifications sur le site.
A.1 Les Bonus Casino sont parfois proposés sur des fournisseurs de services de jeux (GSPs) spécifiques ou sur des machines à sous/jeux de casino spécifiques. Par conséquent, seules les mises effectuées sur les GSPs sélectionnés et/ou sur les machines à sous/jeux de casino spécifiques seront prises en compte dans les exigences de mise du bonus.
A.2 Le montant minimum de mise que vous pouvez placer pendant que vous avez un bonus actif est de 0,5 EUR / 0,5 USD / 0,75 CAD / 0,75 AUD / 0,75 NZD / 2,5 BRL par tour/mise (ou équivalent en devise). Les tours/mises inférieurs à 0,5 EUR / 0,5 USD / 0,75 CAD / 0,75 AUD / 0,75 NZD / 2,5 BRL ne seront pas pris en compte dans les exigences de mise du bonus et tous les gains potentiels seront confisqués.
A.3 Le montant maximum de mise que vous pouvez placer pendant que vous avez un bonus actif est de 5 EUR / 5 USD / 7,5 CAD / 7,5 AUD / 7,5 NZD / 25 BRL par tour/mise (ou équivalent en devise). Les tours/mises supérieurs à 5 EUR / 5 USD / 7,5 CAD / 7,5 AUD / 7,5 NZD / 25 BRL ne seront pas pris en compte dans les exigences de mise du bonus et tous les gains potentiels seront confisqués.
A.4 Les mises ne seront pas comptabilisées sur les jeux suivants. Il est de votre seule responsabilité de ne pas inclure les jeux suivants dans votre mise de bonus : All Jackpot games, All Video Poker games, All Roulette games, All Quick Play games, All Blackjack games, Hi Lo Fever, All Baccarat games, 3 Card Poker, European Roulette, 1 Reel Egypt, 1 Reel Fruits, 1 Reel Halloween, 1 Reel Monkey, 1 Reel Xmas, 100 Bit Dice, 1429 Uncharted Seas, 3 Kingdoms – Battle of Red Cliffs, 3 Secret Cities, 3 Tiny Gods, 300 Shields, 5 Families, 9 Lions, Africa X UP, African Quest, Age of Conquest, Age of the Gods: Ruler of the Seas, Agent Valkyrie, Alchemy Blast, Alchymedes, Ambiance, Ancient Eclipse, Ancients Blessing, Art of the Heist, Astro Legends: Lyra and Erion, Augustus, Aviator, Aztec Emerald, Aztec Spins, Baker's Treat, Bangkok Dreams, Bastet and Cats, Beautiful Bones, Bikini Party, Bison Battle, Black Horse, Black Horse Deluxe, BlackJack, Bomb Runner, Bombuster, Book of 99, Book of Oz, Book Of Shadows, Bookie of Odds, Break Da Bank Again Respin, Bronco Spirit, Butterfly Lovers, Candy Tower, Cash Elevator, Castle Builder, Castle Builder II, Cauldron, Cazino Cosmos, Clover Fortunes, Cool Buck, Crypts of Fortune, Crystal Cavern, Crystal Crush, Crystals Digger, Cupids Strike 2, Dark Vortex, Dead or Alive, Dead or Alive 2, Dead or Alive 2 Feature Buy, Deep Blue Jackbomb, Deep Descent, Devil's Delight, Diamond Blitz, Dino Odyssey, Divine Forest, Double Dragons, Dr. Jekyll & Mr. Hyde, Dragon Dance, Dragon Kingdom-Eyes of Fire, Dwarf Mine, Dynamite Riches, Egypt King, Egyptian Dreams Deluxe, Elite of Evil: Portal of Gold, Flower Fortunes, Fluffy Rangers, Fly!, Football Glory, Forgotten Fable, Forsaken Kingdom, Foxy Wild Heart, Frequent Flyer, Fruit Loop, Fruitbat Crazy, Gems Odyssey, Gems Odyssey 92, Gods Of Power, Goldaur Guardians, Golden Beauty, Golden Stallion, Hammer of Gods, Happiest Christmas Tree, Hellcatraz, Holmes and the Stolen Stones, Hope Diamond, Hot 777, Hot 777 Deluxe, Hot Ink, Inca Son, Jackpot Jester 200000, Jackpot Raiders, Jade Butterfly, Jammin' Jars 2, Jellyfish Flow, JetX, JetX3, Jingle Spin, Johnan Legendarian, Jokerizer, Juicy Crush, Jump!, Jungle Gorilla, Kingmaker, Knight Rider, Knockout Football, Knockout Football Rush, Larry The Leprechaun, Larry the Leprechaun Easter, Lava Gold, Le Kaffee Bar, Legion Hot 1, Lemur Does Vegas, Lil Devil, Lines of Magic, London Hunter, Lucky Angler, Lucky Clucks, Lucky Fridays, Magic Oak, Magic of Sahara, Maneki 88 Gold, Marching Legions, Marvelous Furlongs, Max Quest: Wrath of Ra, Medusa, Mega Boy, Mines of Gold, Mining Factory, Monster Blast, Myths of Bastet, Night of the Living Tales, Ninja, Ozwin’s Jackpots, Peek-a-Boo -5 Reel, Pets Go Wild, Pinocchio, Plinko, Presto!, Princess of Pearls, Pumpkin Patch, Queen of Gold, Rabbit in the Hat, Reel Gems, Reel Heist, Reel Hero, Razor Shark, Reel Rush 2, Reel Steal, Relic Hunters and the Book of Faith, Retro Reels, Retro Reels Diamond Glitz, Retro Reels Extreme Heat, Rise of the Valkyrie Splitz, Robin Hood: Shifting Riches, Robin Sherwood Marauders, Rocket Stars, Rolling Roger, Rome: The Golden Age, Roo Riches, Royal Mint, Santa Goes Wild, Santa’s Village, Savage Jungle, Scarab Treasure, Scrooge, Scudamore's Super Stakes, Serengeti Kings, Shields of Rome, Single Deck Blackjack Professional Series, Sisters of Oz WOWPOT, Skulls Up!, Slot Vegas Megaquads, Solar King, Solar Queen, Solar Temple, Sonic Reels, Spectacular Wheel of Wealth, Spin Town, Spina Colada, Spinfinity Man, Split Way Royal, Stardust, Storms of Ice Power Play Jackpot, Street Fighter II: The World Warrior Slot, Sugar Pop, Sugar Pop 2: Double Dipped, Summer Splash, Super 7 Blackjack, Super Fast Hot Hot Respin, Surfin' Reels, Sweet Chilli, Take Olympus, Take Santa's Shop, Take The Bank, Take The Kingdom, Tens or Better, The Champions, The Dark Joker Rizes, The French Roulette, The Hive!, The Hot Offer, The Mystic Hive, The Royal Family, The Wish Master, Three Card Rummy, Three Musketeers, Tomb Raider, Tomb Raider -Secret of the Sword, Towering Pays Valhalla, Trail Blazer, Treasure Pirates, Tree of Fortune, Triple Edge Poker, Tut's Twister, TXS Hold'em Professional Series, Untamed Bengal Tiger, Untamed Crowned Eagle, Untamed Giant Panda, Untamed Wolf Pack, Vampire: The Masquerade -Las Vegas, Vegas High Roller, Victoria Wild, Vikings Go Berzerk, Vikings Go to Hell, Vikings Go To Valhalla, Village People Macho Moves, Vip European Roulette, WBC RIng of Riches, Well Of Wishes, Wheel of Wealth, Wheel of Wealth Special Edition, WhoSpunIt Plus, Wicked Circus, Wild Cherry Blast, Wild Depth, Wild Hearts, Wild Lava, Wild Orient, Wild Swarm, Wilderland, Wins Ahoy, Wizard Shop, Wolf Hunters, Wombaroo, Wonders of Christmas, Zombie Hoard, Zoom Roulette, Zorro Wild Heart, Agent Jane Blonde, Avalon, Baron Samedi, Blaze of Ra, Blood Suckers, Blood Suckers 2, Break Da Bank, Cazino Zeppelin, Carnival Queen, Crystal Rift, Cupid Strike 2, Da Vinci’s Treasure, Extra Chilli, Forbidden Throne, Fruit Warp, Fruits Deluxe, Golden Owl Of Athena, Icy gems, Immortal Romance, Jammin’ Jars, Jack Hammer 2, John Hunter and The Tomb of the Scarab Queen, John Hunter and the Aztec Treasure, Joker 6000, Jurassic Park, Kitty Ca$h, Let’s Get Ready To Rumble, Мagic Оak, Medallion, Mighty Kong, Penguin City, Playboy, Pretty Kitty, Piggy Riches, Piggy Riches: Megaways, Riders of The Storm, Scudamores Super Stakes, Super Striker, Secret of the Stones, Steam Tower, Super Fast Hot Hot, Sweet Bonanza Xmas, Sweet Bonanza, Terminator 2, The Final Countdown, The Finer Reels Of Life, Thunderstruck, Thunderstruck 2, Tut’s Twister, Twin Spin, White Rabbit, Wild Turkey, Rocket Dice, Jaming Jars 2, Safari Sam, Safari Sam 2, Treasure Island, Victorious, Fishy Business, Jack Hammer, Coins of Egypt, King of Slots, Secrets of Christmas, Fruit shop, Fruit Shop Christmas Edition, Guns N' Roses, Jimi Hendrix, Reel Rush, Secrets of Atlantis, Asgardian Stones, Dazzle Me, Butterfly Staxx, Warlords: Crystal of Power, Motorhead. La Société se réserve le droit de confisquer les gains et tout montant misé s'il s'avère que des utilisateurs ont réussi à jouer aux jeux susmentionnés avec un bonus actif.
A.5 Les paris à risque minimal sur n'importe quel jeu (c'est-à-dire parier de manière proportionnelle sur différents résultats d'une même main pour créer de l'action avec un risque minimal) ne permettent pas de remplir les conditions de mise. Des exemples de paris à risque minimal incluent le fait de parier sur le rouge et le noir simultanément à la roulette, ou sur le joueur et la banque simultanément au baccarat. Les joueurs adoptant ces pratiques courent le risque de voir leurs bonus et leurs gains confisqués.
A.6 Retarder toute manche de jeu dans n'importe quel jeu, y compris les fonctionnalités de tours gratuits et les fonctionnalités de bonus, à un moment ultérieur où vous n'avez plus d'exigences de mise et/ou effectuer de nouveaux dépôts alors que des fonctionnalités de tours gratuits ou des fonctionnalités de bonus sont encore disponibles dans un jeu est interdit.
B. Conditions générales des Bonus Sportifs
Sauf indication contraire, les conditions suivantes s'appliquent à tous les bonus liés au sport proposés via le site Web, les newsletters, les SMS et les notifications sur le site.
B.1 Dans le cas d'un Bonus de Dépôt Sportif, le montant maximum de la mise qu'un joueur peut placer lorsqu'il possède un Bonus Sportif actif est égal à son dépôt.
B.2 Les paris placés doivent remplir certaines conditions pour être pris en compte dans le déblocage d'un Bonus Sportif :
a) En cas de paris placés sur le même résultat, seul le premier sera comptabilisé.
b) Tout type de paris similaires, contradictoires ou répétitifs ne sera pas pris en compte dans les conditions de mise.
c) Les paris nuls/annulés, les paris faisant l'objet d'un Cash-Out ou les paris placés avec un FreeBet ne seront pas comptabilisés.
d) Seuls les paris sur le football, le basket-ball, le hockey sur glace et le tennis seront pris en compte.
e) Les paris sur le Handicap ou le Draw no Bet ne seront pas comptabilisés, tandis que nous nous réservons le droit d'annuler ces paris et de confisquer tous les gains qui en découlent.
B.3 Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en cas d'abus de bonus, ce qui peut inclure :
-- la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur. Annuler les paris suspectés de faire partie d'un système d'arbitrage.
-- la confiscation de tous les fonds de bonus ou gains obtenus grâce à de telles pratiques -- Le remboursement du dépôt initial de l'Utilisateur à la discrétion de la société.
B.4 Les indicateurs, incluant mais ne se limitant pas à, qui donnent à la Société des raisons sérieuses de croire qu'un joueur abuse de nos offres en utilisant le système d'arbitrage sont les suivants :
-- Effectuer un seul dépôt pour recevoir le bonus maximum disponible.
-- Initier une activité de pari avec un pari simple ou double d'un montant égal à son dépôt plus le montant du bonus.
-- Commencer l'activité de pari avec des paris simples, avec des mises totalisant son dépôt placé sur des sélections à cotes élevées (moyenne de 2,0 et plus) et gager le montant exact requis pour libérer le bonus avant de demander un paiement.
-- Utilisation constante de la stratégie susmentionnée et engagement par ailleurs limité avec la plateforme au-delà du dépôt pour recevoir des bonus, suggérant un intérêt unique pour l'exploitation des offres de dépôt.
-- Maximiser systématiquement les mises et se concentrer sur les mêmes marchés et stratégies de pari, en évitant toute diversification du portefeuille de paris.
-- Présence de comptes multiples associés à la même personne, souvent utilisés pour exploiter les bonus de dépôt de manière répétée.
C. Conditions Générales des Bonus Sans Dépôt
Sauf indication contraire, les conditions suivantes s'appliquent à tous les Bonus Sans Dépôt pour le Casino et le Sport proposés via le Site Web, les newsletters, les SMS et les notifications sur le site.
C.1 Les gains maximums provenant d'un Cashback / Bonus de Fidélité sont limités à cinq (5x) fois le montant initial du Cashback / Bonus de Fidélité accordé. Tout gain supérieur à ce montant sera confisqué. Le montant maximum d'argent pouvant être gagné ou retiré via n'importe quel type de Bonus Sans Dépôt lorsqu'un joueur n'a effectué aucun dépôt depuis son inscription est limité à 25€ ou l'équivalent en devise.
D. Conditions Générales des Bonus
Sauf indication contraire, les conditions suivantes s'appliquent à tous les Bonus de Dépôt pour le Casino et le Sport proposés via le Site Web, les newsletters, les SMS et les notifications sur le site.
D.1 Tous les Bonus de Dépôt Casino et Sport sont valables pour une période de 10 jours à compter du moment où ils sont crédités sur le Compte de l'Utilisateur. Après la période de 10 jours, les outils promotionnels susmentionnés expirent et ne peuvent être réclamés ni remboursés.
D.2. Les gains maximums de toute offre de Bonus de Dépôt dépendent du pourcentage (%) de l'offre de dépôt et sont les suivants :
a) Seuil de bonus de 200 % et plus, limités à trois (3x) fois le montant du dépôt initial.
b) Seuil de bonus de 150 % à 199 %, limités à six (6x) fois le montant du dépôt initial.
c) Seuil de 120 % à 149 %, limités à huit (8x) fois le montant du dépôt initial.
d) Seuil de 100 % à 119 %, limités à dix (10x) fois le montant du dépôt initial.
e) Seuil de 25 % à 99 %, limités à douze (12x) fois le montant du dépôt initial. Tout gain supérieur à ces limites sera confisqué.
E. Conditions Générales des Tours Gratuits (Free Spins)
Sauf indication contraire, les conditions suivantes s'appliquent à tous les Tours Gratuits proposés via le Site Web, les newsletters, les SMS et les notifications sur le site.
E.1. Les Tours Gratuits sont valables pendant 7 jours à compter du moment où ils ont été crédités sur le Compte de l'Utilisateur. Tous les Tours Gratuits non utilisés seront perdus.
E.2. Les gains des Tours Gratuits sont crédités sous forme de bonus casino et ce bonus doit être misé trente-cinq (35x) fois avant que les joueurs ne soient éligibles au retrait des fonds.
E.3. Les contributions de mise aux exigences de bonus sont : a. Machines à sous : 100% b. Jeux Virtuels : 50% c. Jeux de Table : 20% d. Lucky Games : 50% Le bonus ne peut pas être misé sur nos jeux de Casino en Direct.
E.4. Les gains des Tours Gratuits doivent être misés dans les 48 heures suivant le moment où les Tours Gratuits ont été attribués.
E.5. Le montant maximum d'argent pouvant être gagné ou retiré via des Tours Gratuits est limité à 100 EUR (ou l'équivalent dans d'autres devises) ou vingt fois (x 20) les gains des Tours Gratuits, selon la première éventualité, sauf indication contraire. Le montant maximum d'argent pouvant être gagné ou retiré lorsqu'un joueur n'a effectué aucun dépôt depuis son inscription est limité à 25€ ou l'équivalent en devise.
F. Conditions Générales des Paris Gratuits (FreeBets)
Sauf indication contraire, les conditions suivantes s'appliquent à tous les Paris Gratuits proposés via le Site Web, les newsletters, les SMS et les notifications sur le site.
F.1 Une fois que le Pari Gratuit (Freebet) a été crédité sur le compte du joueur, il doit être utilisé dans un délai maximum de 7 jours. Les paris gratuits non utilisés seront perdus.
F.2 La mise du Pari Gratuit sera déduite des gains potentiels.
F.3 Seuls les paris sur le Football, le Basket-ball, le Hockey sur glace, le Tennis et le Volley-ball peuvent être placés avec le Pari Gratuit.
F.4 Le Pari Gratuit ne peut pas être placé sur les marchés Handicap ou Draw no Bet (Remboursé si match nul).
F.5 Le montant maximum d'argent pouvant être gagné ou retiré via des Paris Gratuits est limité à 100 EUR (ou l'équivalent dans d'autres devises) ou trois fois la valeur du Pari Gratuit, la valeur la plus basse étant retenue, sauf indication contraire. Le montant maximum d'argent pouvant être gagné ou retiré lorsqu'un joueur n'a effectué aucun dépôt depuis son inscription est limité à 25 € ou l'équivalent en devise.
G. Autres Conditions
G.1 Les offres personnalisées communiquées exclusivement à un segment spécifique de joueurs via E-mail ou SMS sont exclusivement disponibles pour les destinataires prévus de l'E-mail ou du SMS et pour eux seuls. Vous avez le droit de retirer votre consentement ou de mettre à jour vos préférences marketing à tout moment.
G.2 La Société se réserve le droit de modifier, d'annuler ou de mettre fin à la promotion à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
G.3 En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur ou des tiers, au titre d'un contrat, d'une responsabilité stricte, d'une négligence ou de toute autre théorie juridique ou équitable, pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif de l'Utilisateur associé à la fourniture dudit Bonus.
G.4 Ces Termes & Conditions sont rédigés en anglais. Toute traduction dans une autre langue est fournie uniquement à titre de commodité. En cas d'incohérence ou de divergence entre le texte original en anglais et sa traduction dans une autre langue, selon le cas, la version originale en anglais prévaudra.
G.5 Toute clause ou condition des présents Termes et Conditions Générales des Promotions et des Bonus jugée nulle, inapplicable ou illégale pourra être dissociée et les clauses et conditions restantes resteront pleinement en vigueur.
G.6 Les Termes et Conditions Générales du Site Web s'appliquent.
7.22 Il peut arriver qu'un fournisseur de paiement ajoute des frais de commission en plus du montant de votre dépôt. Ces montants peuvent être réclamés auprès de notre équipe d'assistance par e-mail jusqu'à 48 heures après le dépôt. Vous pouvez également demander les commissions accumulées pour plusieurs dépôts, mais uniquement dans ce délai de 48 heures.
8. UTILISATION LÉGALE DU SITE WEB ET DES SERVICES
8.1. L'accès ou l'utilisation du Site Web, ou de l'un des Services via le Site Web, ou de tout Dispositif d'Accès peut ne pas être légal pour certains ou tous les résidents ou personnes dans certains pays. Nous n'avons pas l'intention que le Site Web soit utilisé pour des paris, des jeux ou toute autre fin par des personnes dans des pays où de telles activités sont illégales. Le fait que le Site Web soit accessible dans un tel pays, ou apparaisse dans la langue officielle d'un tel pays, ne doit pas être interprété comme une représentation ou une garantie concernant la légalité ou autre de l'accès et de l'utilisation du Site Web, et de la réalisation de dépôts ou de la réception de gains. La disponibilité du Site Web ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une invitation de notre part pour l'utilisation ou l'abonnement à des paris, des jeux ou d'autres services dans toute juridiction dans laquelle de telles activités sont interdites par la loi.
8.2. Il est de Votre responsabilité de déterminer la loi qui s'applique à l'endroit où Vous vous trouvez. Vous devez vous assurer que Vous agirez légalement dans Votre juridiction en ouvrant Votre Compte et/ou en utilisant le Site Web, et Vous déclarez, garantissez et acceptez que Vous le ferez.
8.3. S'il nous apparaît que Vous résidez dans un pays dans lequel l'utilisation du Site Web n'est pas légale, nous serons en droit de fermer immédiatement Votre Compte, auquel cas tout solde figurant sur le Compte à la date de cette fermeture Vous sera remboursé dès que cela sera possible pour nous.
8.4. Si vous êtes en mesure d'accéder et d'utiliser les Services depuis votre emplacement, vous serez responsable de déclarer vos gains et vos pertes aux autorités fiscales et/ou autres conformément aux réglementations en vigueur dans votre juridiction, ainsi que de supporter tous les autres frais prélevés dans votre juridiction.
9. COLLUSION, TRICHE, FRAUDE ET ACTIVITÉ CRIMINELLE
9.1. Les pratiques suivantes (ou l'une d'entre elles) en relation avec les Services
l'abus de bonus ou d'autres promotions ; et/ou l'utilisation de facteurs externes ou d'influences déloyales (communément appelé triche) ; et/ou le fait de tirer un avantage indu (tel que défini au paragraphe 9.5.3) ; l'ouverture de Comptes Multiples ; et/ou l'entreprise de pratiques frauduleuses ou d'activités criminelles (telles que définies au paragraphe 9.5), constituent des « Pratiques Interdites », ne sont pas autorisées et constitueront une violation substantielle des Termes & Conditions. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour prévenir et détecter de telles pratiques et pour identifier les joueurs concernés si elles se produisent. Sous réserve de ce qui précède, cependant, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage que Vous pourriez subir à la suite de Pratiques Interdites, et toute action que nous entreprendrons à cet égard sera à notre seule discrétion.
9.2. Si Vous soupçonnez qu'une personne se livre à une Pratique Interdite, Vous devez, dès que cela est raisonnablement possible, nous le signaler par e-mail ou contacter notre Service Clientèle.
9.3. Vous convenez que Vous ne participerez pas à, ni ne serez lié à, toute forme de Pratique Interdite en rapport avec Votre accès ou utilisation des Services.
9.4. Nous avons le droit, en ce qui concerne Votre Compte (et/ou tout autre compte détenu par Vous auprès d'une société du Groupe de l'Opérateur), de bannir définitivement votre compte et/ou de retenir tout ou partie du solde et/ou de recouvrer sur le compte le montant de tous les dépôts, paiements, bonus ou gains qui ont été affectés par ou sont de quelque manière que ce soit attribuables à l'un des événements envisagés dans ce paragraphe 9.4 si :
Nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous avez participé à ou avez été lié à toute forme de Pratique Interdite (et la base de notre conviction inclura l'utilisation par nous (et par nos partenaires de jeu et nos autres fournisseurs) de toute détection de fraude, de triche et de collusion utilisée dans l'industrie du jeu et des paris au moment concerné) ; ou si Vous avez placé des paris et/ou joué à des jeux en ligne avec tout autre fournisseur en ligne de services de jeux d'argent et êtes soupçonné (à la suite d'un tel jeu) de toute Pratique Interdite ou autre activité inappropriée ; ou si Nous apprenons que Vous avez effectué un « rejet de débit » ou nié l'un des achats ou dépôts que Vous avez effectués sur Votre Compte ; ou si Vous devenez en faillite ou faites l'objet de procédures analogues n'importe où dans le monde, (y compris en rapport avec toute suspension et/ou résiliation de Votre Compte), nous aurons le droit, en ce qui concerne Votre Compte (et/ou tout autre compte détenu par Vous auprès d'une société du Groupe de l'Opérateur). Les droits énoncés dans ce paragraphe
9.4 s'entendent sans préjudice de tout autre droit (y compris tout droit de common law) que nous pourrions avoir à Votre encontre, que ce soit en vertu des Termes & Conditions ou autrement.
9.5. Aux fins du présent paragraphe 9
9.5.1. « pratique frauduleuse » désigne toute activité frauduleuse entreprise par Vous ou par toute personne agissant en Votre nom ou en collusion avec Vous, et inclura, sans limitation :
(a) les rejets de débit frauduleux et l'activité de rake-back ; (b) l'utilisation par Vous ou par toute autre personne qui participait au même jeu que Vous à tout moment, d'une carte de crédit ou de débit volée, clonée ou autrement non autorisée, comme source de fonds ; (c) la collusion par Vous avec d'autres afin d'obtenir un avantage indu (y compris par le biais de programmes de bonus ou d'incitations similaires offerts par nous) ; (d) toute tentative d'enregistrement d'informations de compte fausses ou trompeuses ; et (e) tout acte réel ou tenté par Vous qui est raisonnablement jugé par nous comme étant illégal dans toute juridiction applicable, fait de mauvaise foi, ou destiné à nous frauder et/ou à contourner toute restriction contractuelle ou légale, que cet acte ou cette tentative d'acte nous cause réellement un dommage ou un préjudice ; 9.5.2. « activité criminelle » inclura, sans limitation, le blanchiment d'argent et toute infraction en vertu du Betting Lotteries and Gaming Act ;
9.5.3. Un « avantage déloyal » inclut, sans s'y limiter
l'exploitation d'une faille, d'une lacune ou d'une erreur dans nos logiciels ou ceux de tiers utilisés par Vous dans le cadre des Services (y compris en ce qui concerne tout jeu) ; l'utilisation de Bots ; l'utilisation de logiciels tiers ou de systèmes d'analyse ; ou l'exploitation par Vous d'une Erreur, dans tous les cas soit à Votre avantage et/ou au détriment de nous-mêmes ou d'autrui.
9.6. Dans l'exercice de l'un de nos droits en vertu du paragraphe 9.4 concernant une Pratique Interdite, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que, tout en respectant nos obligations réglementaires et autres obligations légales, nous exerçons ces droits de manière équitable envers Vous et envers nos autres clients.
9.7. Nous nous réservons le droit d'informer les autorités compétentes, les autres opérateurs de jeux ou de paris en ligne, les autres prestataires de services en ligne et les banques, les sociétés de cartes de crédit, les prestataires de paiements électroniques ou d'autres institutions financières de Votre identité et de toute Pratique Interdite suspectée de Votre part, et Vous devrez coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur une telle activité.
9.8. Nous nous réservons le droit d'imposer des limites de mise sur certains clients, événements ou marchés particuliers afin de limiter notre Responsabilité. Toutefois, si le pari demandé par le client dépasse les limites de mise établies par la Société, le client peut demander une approbation spéciale et la Société peut soit accepter, réduire la mise du pari concerné, soit modifier les cotes. Si le client est satisfait, les paris peuvent être placés. Le nombre minimum de sélections pouvant être choisies concernant un événement (Paris) autorisé par combinaison et toute autre limitation sont indiqués sur le Site Web.
9.9. Vous acceptez de ne traiter en aucune façon la Société comme une institution financière. Cela inclut l'utilisation de la Société comme intermédiaire pour transférer des fonds, inutilisés ou utilisés, d'une source à une autre avec ou sans intentions malveillantes, ainsi que l'utilisation de la Société comme bureau de change. Si vous menez des activités de compte à ces fins, la Société se réserve le droit de fermer votre compte et/ou de saisir tout fonds disponible sur le compte. Les obligations contractuelles seront honorées sauf en cas de violation de l'une des conditions générales. Aucun crédit ne sera offert par la Société ou par tout employé de la Société, et tous les paris doivent être appuyés par des fonds suffisants sur le compte du client. La Société se réserve le droit d'annuler tout pari/mise qui aurait pu être accepté par inadvertance alors que le compte ne disposait pas de fonds suffisants pour couvrir le pari/la mise. Si des fonds sont crédités par erreur sur le compte d'un client, il incombe au client d'en informer la Société sans délai. La Société récupérera ces fonds par ajustement de compte.
9.10 « Total des mises » est défini comme la somme des mises individuelles (lignes, jetons, mains, etc.) au sein d'un tour, c'est-à-dire le montant total de la mise lors du clic sur le bouton « spin », « play » ou équivalent.
9.11 Tout joueur cherchant à frauder le casino sera renvoyé au service juridique pour enquête ; cette affaire sera traitée avec sérieux et les autorités locales de votre juridiction seront informées, ainsi que d'autres bases de données de jeux utilisées pour des recoupements afin de montrer si vous avez ouvert d'autres comptes de jeu ailleurs ou tenté de frauder d'autres sites web par le passé.
10. RESTRICTIONS
10.1 La Société se réserve le droit de ne pas accepter les paris d'un client sans donner de raison et se réserve le droit de fermer ou de bloquer temporairement les comptes d'Utilisateurs individuels sans préavis.
10.2 La taille minimale et maximale des paris pour tous les événements sportifs est définie par le bureau du bookmaker et est sujette à des modifications sans préavis écrit.
10.3 La Société déconseille à deux clients ou plus de placer des paris à partir d'une seule adresse IP (depuis le même ordinateur ou le même réseau local) afin d'éviter tout soupçon de collusion (triche). La Société a également le droit de bloquer le compte d'un tel Utilisateur et de lui demander de suivre la procédure KYC.
10.4 Les gains sont payés uniquement dans les limites maximales de la Société. Si le Client a effectué un pari et que les gains dépassent le maximum, la Société ne paiera aucun montant dépassant la limite maximale.
10.5 La Société se réserve le droit d'annuler les paris sportifs répétitifs et en double lorsqu'ils sont placés sur le même événement/marché. Dans de tels cas, seul le premier pari comptera.
11. FERMETURE DE VOTRE COMPTE ; RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
11.1. Sous réserve que Votre Compte ne présente pas de solde débiteur envers nous, Vous êtes en droit de fermer votre Compte et de résilier les Conditions Générales moyennant un préavis d'au moins vingt-quatre heures à tout moment en nous contactant via notre Service Client. Nous répondrons à votre demande en confirmant la fermeture de Votre Compte et la date à laquelle cette fermeture sera effective, dans un délai raisonnable, à condition que Vous continuiez à assumer la responsabilité de toute activité sur Votre Compte jusqu'à ce que cette fermeture ait été effectuée par nous (point auquel les Conditions Générales prendront fin).
11.2. Lorsque Vous demandez la fermeture de Votre Compte en vertu du paragraphe 10.1, nous vous restituerons, sous réserve du paragraphe 10.3, tout solde créditeur sur Votre Compte.
11.3. En cas de résiliation de Votre Compte en vertu de ce paragraphe 10, nous serons en droit (sans limiter nos droits en vertu du paragraphe 10.7) de retenir, sur tout remboursement du solde créditeur de Votre Compte, toute somme :
(a) conformément au paragraphe 9 (Collusion, Triche, Fraude et Activité Criminelle) ; (b) conformément au paragraphe 20 (Violation des Conditions Générales) ; (c) comme autrement prévu par les Conditions Générales (y compris, le cas échéant, le paragraphe 5.4) ; ou (d) comme requis par la loi ou la réglementation.
11.4. Si Votre Compte présente un solde négatif, ce solde devient immédiatement exigible et payable à la Société, et votre Compte ne sera pas fermé tant que le montant correspondant dû à la Société n'aura pas été payé intégralement.
11.5. Lors du remboursement du solde créditeur de Votre Compte, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que Vous avez fourni lors de l'enregistrement de Votre Compte, ou tout autre mode de paiement que nous pourrions raisonnablement choisir.
11.6. Lorsque Vous avez fermé Votre Compte, nous pouvons, dans certaines circonstances, être en mesure de réouvrir Votre Compte avec les mêmes informations de compte qu'auparavant si Vous nous le demandez. Dans de telles circonstances, bien que Votre Compte conserve les mêmes informations, il sera soumis aux Conditions Générales en vigueur à la date d'une telle réouverture et tout droit antérieur (y compris, sans s'y limiter, aux bonus ou gains éventuels) ne sera plus valide. Fermeture et résiliation par nous.
11.7. Nous sommes, à tout moment (et nonobstant toute autre disposition contenue dans les Conditions Générales), en droit de fermer Votre Compte et de résilier les Conditions Générales moyennant un préavis écrit (ou une tentative de préavis) à Votre intention en utilisant Vos Coordonnées. En cas d'une telle résiliation par nous, nous rembourserons, sous réserve du paragraphe 10.8, dès que raisonnablement possible après une demande de Votre part, le solde de Votre Compte.
11.8. Sans limiter le paragraphe précédent, la société est en droit de fermer ou de suspendre votre compte si :
vous devenez insolvable ; la Société estime que vous avez utilisé les services/produits/plateformes de manière frauduleuse ou à des fins illégales et/ou illicites ou inappropriées ; la Société estime que vous avez utilisé les services/produits/plateformes de manière déloyale ou que vous avez délibérément triché ou tiré un avantage déloyal de la Société ou de l'un de ses clients ; la Société en est priée par la police, toute autorité réglementaire ou un tribunal ; ou la Société estime que l'un des événements mentionnés ci-dessus a pu se produire ou est susceptible de se produire.
11.9. Lorsque nous fermons Votre Compte et résilions les Conditions Générales conformément au paragraphe 9 (Collusion, Triche, Fraude et Activité Criminelle) ou au paragraphe 20 (Violation des Conditions Générales), le solde de Votre Compte sera non remboursable et considéré comme acquis par nous dans la mesure de toute réclamation que nous pourrions avoir contre Vous à la date de cette fermeture (que ce soit au titre de Votre Compte, d'un Compte Double ou autrement). La fermeture de Votre Compte et la résiliation des Conditions Générales, autrement qu'en vertu des paragraphes 9 ou 20 des présentes Conditions Générales, n'affecteront aucun pari en cours, à condition que ces paris soient valides et que Vous ne soyez en aucune façon en violation des Conditions Générales. Pour éviter tout doute, nous ne créditerons aucun bonus sur Votre Compte, et Vous n'aurez droit à aucun gain éventuel, à tout moment après la date à laquelle il a été fermé (que ce soit par nous en vertu des Conditions Générales ou en réponse à Votre demande).
11.10. Les paragraphes suivants survivront à toute résiliation des Conditions Générales : 19, 20, 18, 21 et 22, ainsi que tout autre paragraphe nécessaire aux fins d'interprétation ; de même que toutes les sections pertinentes des Règles de Pari, des Règles de Jeu applicables, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Supplémentaires.
11.11. Nous serons en droit de suspendre Votre Compte dans les circonstances expressément prévues dans les Conditions Générales. Dès la suspension de Votre Compte :
(a) aucune activité ne sera autorisée (y compris les dépôts, les retraits, les paris ou les jeux) jusqu'à la date à laquelle il sera réactivé par nous ; (b) aucun bonus ou gain éventuel ne sera crédité sur le Compte ; et (c) nous traiterons le problème ayant donné lieu à la suspension du Compte en vue de le résoudre dès que raisonnablement possible afin que le Compte puisse, selon le cas, être soit réactivé, soit fermé.
12. CONFIDENTIALITÉ
12.1. L'objectif de cette politique est de vous informer sur la manière dont nous utiliserons les données personnelles que vous fournissez via ce service/plateforme ou service Mobile, le Site Web et tous les autres médias/plateformes électroniques. Veuillez la lire attentivement avant de nous fournir toute donnée personnelle.
12.2. Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes auprès de vous afin que vous puissiez vous inscrire et utiliser ce service/plateforme ou service Mobile, le Site Web et tous les autres médias/plateformes électroniques, ainsi que nos Jeux, incluant sans s'y limiter : votre nom, date de naissance, document d'identité et vos coordonnées, y compris le numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
12.3. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous inviter à rejoindre le Site Web et à jouer à nos jeux. Lorsque vous avez demandé à recevoir des informations de notre part, nous utiliserons vos informations personnelles pour vous envoyer des alertes football. Vous pouvez vous désabonner des alertes football en nous envoyant un e-mail à notre Service Client.
12.4. La Société ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers, sauf si une telle divulgation :
relève de notre devoir de nous conformer à toute obligation légale, ou afin d'appliquer ou de respecter nos Conditions Générales et autres accords ; ou pour protéger nos droits ou nos biens. est requise à des fins de marketing lorsque vous avez explicitement indiqué lors de votre inscription que vous souhaiteriez recevoir des informations de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés concernant leurs produits et services.
12.5. Nous pouvons également faire appel aux services d'un tiers indépendant pour nous aider à fournir nos services en ligne. Dans certains cas, ces tiers peuvent recevoir vos informations. Cependant, à tout moment, nous contrôlerons et serons responsables de l'utilisation de vos informations.
12.6. Vous avez le droit de consulter les informations transactionnelles et l'historique des paris détenus à votre sujet après authentification via le service client.
12.7. Vous êtes la seule personne autorisée à réviser, corriger, mettre à jour ou modifier vos informations personnelles à tout moment.
12.8. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, l'altération ou la divulgation non autorisés. Cependant, Internet est un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de contourner ces mesures ou d'utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. De plus, nous ne pouvons garantir qu'une communication, des messages ou toute pièce jointe sont exempts de virus, ne contiennent pas de code malveillant ou sont compatibles avec votre système électronique, et nous n'acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne les virus, les codes malveillants ou tout problème connexe que vous pourriez rencontrer.
12.9. Si notre politique de confidentialité change de quelque manière que ce soit, nous placerons une version mise à jour dans la section correspondante. La consultation régulière de ce site web vous assure d'être toujours au courant des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les partagerons avec d'autres parties.
12.10. Les circonstances spécifiées par la législation pertinente régissant les activités commerciales de la Société peuvent nous obliger à transmettre vos informations aux Autorités compétentes.
12.11. La société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant survenir à la suite de l'accès par des tiers à l'une de vos informations personnelles.
13. UTILISATION DU SERVICE, DU SITE WEB ET DE TOUS LES AUTRES MÉDIAS/ PLATEFORMES ÉLECTRONIQUES
13.1. Les informations consultées par vous sur l'Appareil d'Accès, le Site Web et tous les autres médias/plateformes électroniques (y compris les résultats, statistiques, données sportives et listes de rencontres, cotes et chiffres de paris) sont destinées à votre usage personnel uniquement et la distribution ou l'exploitation commerciale de ces informations est strictement interdite. Aucune garantie n'est donnée quant à la fourniture ininterrompue de ces informations, leur exactitude ou les résultats obtenus par leur utilisation. Les informations ne sont pas destinées à constituer des conseils ou des recommandations et sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne doivent pas être utilisées comme base pour placer des paris/mises, lesquels sont effectués à vos propres risques et discrétion.
13.2. Vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous vos Appareils d'Accès et équipements connexes, ainsi que des réseaux de télécommunications et des services d'accès à Internet dont vous avez besoin pour accéder aux Services. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes qui vous seraient causées (qu'elles résultent d'une perte de service, d'une mauvaise connectivité Internet, d'une bande passante insuffisante ou autre) par Internet ou par tout fournisseur de services de télécommunications auquel vous avez fait appel pour accéder aux Services. Pour éviter tout doute, l'Opérateur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la compatibilité des Services avec tout logiciel ou matériel tiers particulier, y compris (pour éviter tout doute) les programmes d'analyse tiers ou les « Bots » qui promettent certains résultats à partir de l'un des Services.
13.3. Votre Appareil d'Accès et votre connexion Internet peuvent affecter les performances et/ou le fonctionnement du Site Web et de tous les autres médias/plateformes électroniques. La Société ne garantit pas que le Site Web et tous les autres médias/plateformes électroniques fonctionneront sans défauts ni erreurs, ni que les services de la Société seront fournis sans interruption. La Société n'accepte aucune responsabilité pour les défaillances ou problèmes résultant de votre Appareil d'Accès, de votre connexion Internet ou de votre fournisseur de services Internet ou de télécommunications (y compris, par exemple, si vous n'êtes pas en mesure de placer des paris ou des mises, ou de visualiser ou recevoir certaines informations relatives à des événements particuliers).
13.4 UTILISATION ÉQUITABLE
13.4.1. Le Site Web, le Mobile et tous les autres médias/plateformes électroniques ainsi que les produits de la Société ne peuvent être utilisés qu'aux fins de placer des paris et des mises sur des événements et/ou des produits de jeu.
13.4.2. Vous ne devez pas utiliser le Site Web et tous les autres médias/plateformes électroniques à des fins qui (selon l'opinion de la Société) sont illégales, diffamatoires, abusives ou obscènes, sexistes, racistes, ou que la Société considère comme discriminatoires, frauduleuses, malhonnêtes ou inappropriées. Vous ne devez pas utiliser de langage ou d'images abusifs ou agressifs, jurer, menacer, harceler ou abuser de toute autre personne, y compris d'autres utilisateurs, via le Site Web, ou tenter de vous faire passer pour une autre personne, ou vous comporter de telle manière envers tout membre du personnel de l'Opérateur utilisé pour fournir les Services, les Services Client, ou toute fonction d'assistance ou de support que nous mettons à votre disposition.
13.4.3. La Société cherchera à obtenir des sanctions pénales et contractuelles contre tout client impliqué dans des actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels via ou en relation avec le Site Web et tous les autres médias/plateformes électroniques ou les produits de la Société. La Société retiendra le paiement de tout client pour lequel l'un de ces actes est suspecté. Le client indemnisera et sera tenu de payer à la Société, sur demande, toutes les Réclamations (telles que définies ci-dessus) découlant directement ou indirectement de l'acte frauduleux, malhonnête ou criminel du client.
13.5. PROBLÈMES DE LOGICIELS ET DE TECHNOLOGIE
13.5.1. Vous n'êtes autorisé à utiliser tous les logiciels mis à votre disposition via le Site Web ou d'autres médias/plateformes électroniques que dans le but d'utiliser les produits sur les Appareils d'Accès ou tous les autres médias/plateformes électroniques, et sauf dans la mesure permise par la loi applicable, à aucune autre fin que ce soit.
13.5.2. Nous vous accordons par la présente un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel concerné, dans le seul but d'utiliser/jouer aux produits sur les Appareils d'Accès et tous les autres médias/plateformes électroniques, conformément aux dispositions suivantes :
13.5.2.1. Vous n'êtes pas autorisé à
installer ou charger le logiciel sur un serveur ou un autre dispositif réseau ou prendre d'autres mesures pour rendre le logiciel disponible via toute forme de « babillard électronique », service en ligne ou accès distant ou réseau à toute autre personne ; concéder des sous-licences, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions générales) votre licence d'utilisation du logiciel ou faire ou distribuer des copies du logiciel ; entrer, accéder ou tenter d'entrer ou d'accéder ou contourner de toute autre manière le système de sécurité de la Société ou interférer de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les robots et dispositifs similaires) avec les produits concernés ou le service Mobile, et tous les autres médias/plateformes électroniques ou modifier le logiciel et/ou toutes ses caractéristiques ou composants ; ou copier ou traduire toute documentation utilisateur fournie « en ligne » ou au format électronique. traduire, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, ou modifier de toute autre manière le logiciel ; ou rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire, faire toute tentative pour découvrir le code source du logiciel ou pour créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du logiciel.
13.5.2.2. Vous n'êtes pas propriétaire du logiciel. Le logiciel appartient et est la propriété exclusive de la Société ou d'une société tierce fournisseur de logiciels (le « Fournisseur de Logiciels »). Tout logiciel et la documentation d'accompagnement qui ont fait l'objet d'une licence à la Société sont des produits exclusifs du Fournisseur de Logiciels et sont protégés dans le monde entier par les lois sur le droit d'auteur. Votre utilisation du logiciel ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.
13.5.2.3. Le logiciel est fourni « en l'état » sans aucune garantie, condition, engagement ou déclaration, expresse ou implicite, statutaire ou autre. La Société exclut par la présente toutes les modalités, conditions et garanties implicites (y compris celles de qualité marchande, de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier). La Société ne garantit pas que :
le logiciel répondra à vos exigences ; le logiciel ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; le fonctionnement du logiciel sera sans erreur ou ininterrompu ; tout défaut du logiciel sera corrigé ; ou le logiciel ou les serveurs sont exempts de virus.
13.5.2.4. En cas d'erreurs de communication ou de système survenant en relation avec le règlement des comptes ou d'autres caractéristiques ou composants du logiciel, ni la Société ni le Fournisseur de Logiciels n'auront de responsabilité envers vous ou envers un tiers en ce qui concerne ces erreurs. La Société se réserve le droit, en cas de telles erreurs, de supprimer tous les produits concernés du service Mobile, du Site Web et de tous les autres médias/plateformes électroniques, et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.
13.5.2.5. Vous reconnaissez par la présente que la manière dont vous utilisez le logiciel échappe au contrôle de la Société. Par conséquent, vous chargez et utilisez le logiciel à vos propres risques. La Société n'aura aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en ce qui concerne votre réception et/ou votre utilisation du logiciel.
13.5.2.6. Le logiciel peut inclure des informations confidentielles qui sont secrètes et précieuses pour le Fournisseur de Logiciel et/ou la Société. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations confidentielles autrement qu'en conformité stricte avec les présentes Conditions Générales.
13.5.3. Afin d'utiliser les produits offerts via les Services, il peut vous être demandé de télécharger et d'installer un logiciel fourni par des tiers sur votre Appareil d'Accès. Le logiciel peut inclure, sans s'y limiter : les applications de l'Appareil d'Accès, et toutes les applications, produits et logiciels promotionnels, marketing et/ou fonctionnels. Dans de telles circonstances, vous pourriez être tenu de conclure un accord distinct avec le propriétaire ou le concédant de licence dudit logiciel concernant votre utilisation de celui-ci (un « Contrat de Logiciel Tiers »). En cas d'incohérence entre les Conditions Générales et tout Contrat de Logiciel Tiers, les Conditions Générales prévaudront dans la mesure où l'incohérence concerne la relation entre vous et l'Opérateur.
13.5.4. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tout logiciel est téléchargé sur votre Appareil d'Accès d'une manière compatible avec la configuration spécifique de votre propre Appareil d'Accès. Pour éviter tout doute, nous ne serons pas responsables dans la mesure où le téléchargement incorrect d'un Logiciel a un effet défavorable sur le fonctionnement de votre Appareil d'Accès.
13.5.5. Nonobstant le fait que les Services fournis via toute application d'Appareil d'Accès sont soumis aux Conditions Générales, les conditions selon lesquelles toute application (« App ») est téléchargée ou installée sur votre Appareil d'Accès sont régies par l'accord conclu entre vous et le fournisseur de l'App concernée mais, en cas d'incohérence entre les Conditions Générales et un tel accord, les Conditions Générales prévaudront dans la mesure où l'incohérence concerne la relation entre vous et l'Opérateur.
13.5.6. Bien que la Société s'efforce de s'assurer que le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques soient disponibles 24 heures sur 24, la Société ne sera pas responsable si, pour une raison quelconque, le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques sont indisponibles à tout moment ou pour toute période. Nous nous réservons le droit d'apporter des changements ou des corrections, ou de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du contenu, des services ou des produits disponibles par son intermédiaire, y compris votre accès à celui-ci.
13.5.7. Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site Web et de toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. En particulier, vous ne devez pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques, ou toute partie de ceux-ci ; tout équipement ou réseau sur lequel les données sont stockées ; tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture du Site Web et de toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques ; ou tout équipement, logiciel, détenu ou utilisé par un tiers. Vous ne devez pas attaquer notre Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques via une attaque par déni de service. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres matériels technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation d'un logiciel ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci, ou sur tout service Mobile, Site Web et toutes autres plateformes médiatiques/électroniques, lié à celui-ci.
13.6. Vous serez seul responsable de tout contenu téléchargé par vous sur le Site Web (« Contenu Téléchargé ») et, en téléchargeant un tel contenu, vous déclarez et garantissez que :
Vous avez obtenu toutes les approbations, consentements, licences et permissions nécessaires requis concernant le Contenu Téléchargé et que la reproduction du Contenu Téléchargé sur le Site Web n'enfreindra pas les droits d'auteur, les marques de commerce, les informations confidentielles ou tout autre droit de propriété intellectuelle quel qu'il soit d'un tiers ; le Contenu Téléchargé ne contiendra aucun matériel en violation du paragraphe 11.4 ou tout code en violation du paragraphe 11.1 ; le Contenu Téléchargé sera conforme à toutes les lois et réglementations (y compris, en particulier, celles relatives à la protection des données et à la vie privée) ; et l'Opérateur est en droit d'utiliser et de sous-licencier l'utilisation du Contenu Téléchargé à sa seule discrétion.
13.7. Tout matériel (autre que le Logiciel visé au paragraphe 16) téléchargé par vous depuis le Site Web est téléchargé entièrement à vos propres risques et l'Opérateur ne sera pas responsable de toute perte de données ou autre dommage causé par un tel téléchargement.
13.8. Lorsque nous avons des raisons de croire que votre utilisation des Services constitue une violation de toute disposition du présent paragraphe 11, nous serons en droit, sans préjudice de nos autres droits, de retirer immédiatement du Site Web tout contenu offensant.
14. CONTENU DE TIERS
14.1. La Société reçoit des flux, des commentaires et du contenu d'un certain nombre de fournisseurs. Certains fournisseurs de produits tiers peuvent exiger que vous acceptiez des conditions générales supplémentaires régissant l'utilisation de leurs flux, commentaires et contenu. Si vous n'acceptez pas les conditions générales du tiers concerné, n'utilisez pas les flux, commentaires ou contenus concernés.
14.2. La Société n'accepte aucune responsabilité concernant les flux, commentaires et contenus de tiers.
14.3. La Société n'autorise aucun employé, ni quiconque lié de quelque manière que ce soit à cet employé ou quiconque lié d'une autre manière à un fournisseur de services tiers (à déterminer à la discrétion absolue de la Société) à parier/miser sur tout marché ou événement où le fournisseur de services tiers fournit un service à la Société. La Société annulera tout pari/mise lorsqu'elle déterminera, à sa discrétion absolue, qu'un tel pari/mise a eu lieu.
14.4. Lorsque le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques contiennent des liens vers des ressources tierces, ces liens sont fournis pour votre information uniquement. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'accepte aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. L'inclusion d'un lien vers un tiers ne constitue pas une approbation des produits ou services de ce tiers (le cas échéant).
15. TERMES DE PARIS ET DE JEUX
Les expressions utilisées dans l'industrie des paris et des jeux sont nombreuses. Le cas échéant, un glossaire expliquant la signification des expressions de paris et de jeux couramment utilisées est disponible sur le Site Web. Si vous avez le moindre doute sur la signification d'une expression, vous ne devez placer aucun pari ou jeu sur un événement tant que sa signification n'est pas comprise à votre satisfaction, car nous ne pouvons accepter aucune responsabilité si vous placez un pari ou jouez via les produits offerts par les Services dans des circonstances où vous ne comprenez pas l'un des termes impliqués dans ou relatifs au pari ou au jeu.
16. MODIFICATION DU SITE WEB
Nous pouvons, à notre entière discrétion, altérer ou modifier tout produit ou service (y compris les prix proposés) disponible via le Site Web à tout moment afin d'assurer la fourniture continue du Site Web, mais sans préjudice des jeux et/ou paris déjà en cours au moment de ladite modification. De temps à autre, nous pouvons restreindre votre accès à certaines parties du Site Web à des fins de maintenance du Site Web et/ou d'altération ou de modification de l'un des jeux et/ou produits disponibles via le Site Web.
17. DÉFAILLANCE INFORMATIQUE
En cas de problèmes survenant dans les logiciels ou le matériel que nous utilisons pour fournir les Services, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour remédier au problème dès que cela est raisonnablement possible. Lorsque de tels problèmes provoquent l'interruption d'un jeu dans des circonstances où il ne peut pas être redémarré à partir de la position exacte sans préjudice pour vous ou d'autres joueurs, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous traiter de manière équitable (ce qui peut inclure le rétablissement du solde de votre Compte à la position existante après l'achèvement du dernier pari ou jeu enregistré sur le serveur de l'Opérateur immédiatement avant la survenue du problème).
18. AUTRES
18.1. La Société peut surveiller activement le trafic vers et depuis les Appareils d'Accès, le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer l'accès lorsque des preuves indicatives d'une activité automatisée ou robotisée sont trouvées.
18.2. La Société se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site Web et de toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques en ce qui concerne certaines juridictions.
18.3. La Société peut altérer ou modifier les produits proposés via le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques à tout moment et pour n'importe quelle raison.
18.4. De temps à autre, tout ou partie du Site Web et de toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques peut être indisponible pour offrir leurs services respectifs. Si cela se produit (indisponibilité), la Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que le client pourrait subir.
19. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
19.1. Le contenu du Site Web et de toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques, et de toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques appartenant à la société sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Le propriétaire de ces droits est la Société, ses affiliés ou d'autres concédants de licence tiers.
19.2. Tous les noms de produits, de sociétés et les logos mentionnés sur le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques sont les marques de commerce, les marques de service ou les noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs, y compris la Société.
19.3. Sauf dans la mesure requise pour utiliser un produit dans le but de placer des paris ou des mises, aucune partie du Site Web ne peut être reproduite ou stockée, modifiée, copiée, republiée, téléchargée, postée, transmise ou distribuée, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, ou incluse dans tout autre site web ou dans tout système ou service de recherche électronique public ou privé, y compris les textes, graphiques, vidéos, messages, codes et/ou logiciels sans notre consentement écrit préalable exprès.
19.4. Si vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du matériel, des informations, des commentaires, des publications ou tout autre contenu vers le service Mobile, le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques (« Contenu Utilisateur »), alors le Contenu Utilisateur sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et la Société a le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout Contenu Utilisateur à n'importe quelle fin. La Société a également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétendrait que tout Contenu Utilisateur publié ou téléchargé par vous sur le service Mobile, le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques, constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. La Société a le droit de supprimer, d'amender ou de modifier tout Contenu Utilisateur que vous produisez sur le service Mobile, le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques.
19.5. Toute utilisation commerciale ou exploitation du Site Web ou de son contenu est strictement interdite. Ces Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, les Règles et tout document auquel il y est expressément fait référence ainsi que toutes les directives ou règles publiées sur le Site Web constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties et remplacent tout accord antérieur entre les parties relatif à leur objet. Vous reconnaissez et acceptez qu'en concluant et en acceptant ces Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, les Règles et tout document auquel il y est expressément fait référence ainsi que toutes les directives ou règles publiées sur le service Mobile, le Site Web et toutes les autres plateformes médiatiques/électroniques, vous ne vous fiez pas à, et n'aurez aucun recours concernant, toute déclaration, représentation, garantie, entente, promesse ou assurance (qu'elle soit faite par négligence ou par inadvertance) de toute personne (qu'elle soit partie au présent accord ou non) autre que ce qui est expressément énoncé dans les présentes. Rien dans cette clause ne saurait limiter ou exclure toute responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.
20. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
20.1. Votre accès aux Services et leur utilisation relèvent de votre seule option, discrétion et à vos risques et périls. Nous ne serons pas responsables de vos tentatives d'utilisation des Services par des méthodes, des moyens ou des procédés non prévus par nous.
20.2. Nous fournirons les Services avec une compétence et un soin raisonnables et substantiellement tels que décrits dans les Termes et Conditions. Nous ne faisons aucune autre promesse ou garantie concernant les Services, ou tout produit ou service faisant partie des Services, et excluons par la présente (dans la mesure permise par la loi) toutes les garanties implicites à cet égard (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante et/ou d'adéquation à votre usage). En particulier, nous ne garantissons pas que le Site Web aura une disponibilité ininterrompue ou qu'il sera exempt de bogues, de virus ou d'autres erreurs.
20.3. Sous réserve de ce qui est prévu dans nos règles de pari et sous réserve du paragraphe 19.5, notre responsabilité maximale (y compris celle de nos sociétés du groupe, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents et employés) découlant de votre utilisation des services (ou de toute partie des services et que ce soit en utilisant le site web), que cette responsabilité découle d'une rupture de contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autrement, sera limitée à :
20.3.1. Lorsque notre responsabilité concerne un pari ou une mise, le montant du pari ou de la mise placé par vous pour lequel notre responsabilité est engagée ;
20.3.2. Lorsque notre responsabilité concerne la mauvaise affectation de fonds, le montant d'argent sur votre compte qui a été égaré par nous ; et
20.3.3. En ce qui concerne toute responsabilité de l'opérateur.
20.4. Nous (y compris les sociétés de notre groupe, nos affiliés, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents et nos employés) ne serons pas responsables envers vous, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, en ce qui concerne :
La perte de données ; la perte de profits ; la perte de revenus ; la perte d'opportunités d'affaires ; la perte ou l'atteinte à l'image de marque ou à la réputation ; l'interruption d'activité ; ou toute perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage nous a été notifié comme possible, découlant des Termes et Conditions ou de toute utilisation quelconque des services par vous.
20.5. En aucune circonstance, rien dans les Termes et Conditions ne saurait opérer de manière à inclure une responsabilité que nous pourrions avoir en ce qui concerne :
La fraude (y compris la fausse déclaration frauduleuse) ; ou le décès ou les dommages corporels découlant des Termes et Conditions ou de toute utilisation de nos services.
21. VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS
21.1. Vous devrez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité nous-mêmes ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs contre toutes pertes, coûts, dépenses, réclamations, demandes, responsabilités et dommages (y compris les frais juridiques), quelles qu'en soient les causes pouvant survenir, qu'elles soient ou non raisonnablement prévisibles, à la suite de ou en rapport avec :
21.1.1. L'accès aux Services et leur utilisation par Vous ou par toute autre personne utilisant Votre nom d'utilisateur et Votre mot de passe ; et/ou
21.1.2. Toute violation par Vous de l'un des termes et dispositions des Termes et Conditions.
21.2. En cas de violation des Termes et Conditions par Vous, nous pouvons, à notre seule discrétion, avant toute suspension ou clôture de Votre Compte, Vous informer (en utilisant Vos Coordonnées) que Vous êtes en infraction, Vous demandant de cesser l'acte ou le manquement concerné, et/ou Vous demandant de remédier à un acte ou à une faute de Votre part et Vous avertissant de notre action prévue si Vous ne le faites pas, étant entendu que cette notification ne sera pas une condition préalable à toute suspension ou clôture de Votre Compte.
21.3. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par Vous ou alloué par nous, à tout moment, si selon notre avis raisonnable Vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des Termes et Conditions.
21.4. En plus de tout autre recours disponible, si Vous enfreignez l'un des Termes et Conditions, nous serons en droit de recouvrer sur Votre Compte tout solde créditeur à hauteur de tout montant raisonnablement réclamé contre Vous conformément au paragraphe 20.1.
22. RÉCLAMATIONS
22.1. Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera l'issue des jeux joués par l'intermédiaire des Services et Vous acceptez les issues de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que, dans le cas improbable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur Votre écran et le serveur de jeu utilisé par l'Opérateur, le résultat apparaissant sur le serveur de jeu prévaudra, et Vous reconnaissez et acceptez que nos registres constitueront l'autorité finale pour déterminer les conditions et les circonstances de Votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.
22.2. Aucune réclamation ou litige ne sera accepté concernant
22.2.1. l'acceptation ou le règlement d'un pari que Vous avez effectué en utilisant les Services après trente jours à compter de la date de la transaction originale ;
22.2.2. un jeu auquel Vous avez joué en utilisant les Services après douze semaines à compter de la date à laquelle la transaction ou le jeu concerné a eu lieu.
22.3. Si Vous souhaitez déposer une plainte concernant les Services, vous devez, dans un premier temps et dès que raisonnablement possible, contacter le Service Client au sujet de Votre plainte, laquelle sera transmise si nécessaire au département concerné jusqu'à sa résolution.
22.4. En cas de litige découlant des Termes et Conditions qui ne peut être résolu par le Service Client après avoir été transmis à un niveau supérieur, Vous pouvez demander que la question soit traitée par un responsable ou un superviseur. Nous nous efforcerons dans ce cas de résoudre la question au mieux de nos capacités pour Votre satisfaction conformément à nos Termes et Conditions.
22.5. La Société déploiera toujours ses meilleurs efforts pour résoudre rapidement un problème signalé.
22.6. Si Vous n'êtes pas satisfait de la résolution de la plainte par la Société, Vous acceptez que l'affaire puisse être renvoyée pour arbitrage devant le Betting Board. La décision du Betting Board sera finale tant que l'ensemble des faits sont présentés par toutes les parties concernées.
22.7. Dans tous les autres cas, ou si vous ne souhaitez pas contacter le Betting Board, en cas de litige, les parties devront soumettre l'affaire à l'arbitrage d'un arbitre unique convenu par les parties sur le lieu choisi, l'arbitrage se déroulant en anglais.
23. DIVERS
23.1. En aucun cas, un retard, un manquement ou une omission (en tout ou en partie) à appliquer, exercer ou poursuivre tout droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours conféré par ou découlant des présentes Conditions Générales ou par la loi, ne sera considéré ou interprété comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours à l'égard des circonstances en question, ni n'opérera de manière à faire obstacle à l'application de celui-ci, ou de tout autre droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours, dans n'importe quel cas et à tout moment ultérieur.
23.2. Les droits et recours prévus par les présentes Conditions Générales sont cumulatifs et (sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales) n'excluent aucun autre droit ou recours disponible en droit.
23.3. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe administratif d'une juridiction compétente, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales, qui resteront pleinement en vigueur.
23.4. Vous devrez confirmer/accepter et, le cas échéant, exécuter ou faire exécuter tous les documents et accomplir tous les actes et formalités complémentaires conformes aux termes des présentes Conditions Générales que la Société peut de temps à autre raisonnablement exiger afin d'investir et de garantir les pleins droits et avantages de la Société devant lui être transférés ou accordés en vertu des présentes Conditions Générales, ainsi que pour la protection et l'application de ceux-ci et, par ailleurs, pour donner plein effet aux termes des présentes Conditions Générales.
23.5. Rien dans les présentes Conditions Générales ne crée ou n'est réputé créer un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandant à mandataire entre les parties, et aucune partie n'aura l'autorité d'engager une autre partie de quelque manière que ce soit, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions Générales.
23.6. La Société ne sera pas en rupture des présentes Conditions Générales ni responsable d'un retard d'exécution ou d'un manquement à l'exécution de l'une de ses obligations si ce retard ou ce manquement résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris (sans s'y limiter) toute défaillance du réseau de télécommunications, panne de courant, défaillance du matériel informatique ou des logiciels de tiers, incendie, foudre, explosion, inondation, intempéries, conflits sociaux ou lock-out, activités terroristes et actes du gouvernement ou d'autres autorités compétentes. Dans de telles circonstances, le délai d'exécution sera prolongé d'une période équivalente à la période pendant laquelle l'exécution de l'obligation a été retardée ou n'a pu être effectuée.
23.7. La Société peut céder, transférer, grever, concéder en sous-licence ou traiter de toute autre manière les présentes Conditions Générales, ou sous-traiter l'un quelconque de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales, à toute partie, y compris toute société du groupe de la Société. Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales.
23.8. Lorsque nous souhaitons vous contacter, nous pouvons le faire en utilisant l'une de vos coordonnées de contact. Vous pouvez nous contacter par le biais de l'une des coordonnées fournies sur le Site Web. Les notifications seront réputées avoir été dûment signifiées et reçues par vous immédiatement après l'envoi d'un e-mail ou après que nous ayons communiqué directement avec vous par téléphone (y compris si nous vous laissons un message vocal), ou trois jours après la date d'envoi de toute lettre. Pour prouver la signification d'une notification, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et déposée à la poste ; dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée (le cas échéant) dans vos coordonnées de contact au moment de l'envoi dudit e-mail.
23.9. Le droit d'accéder à et/ou d'utiliser le Site Web (y compris l'un ou l'ensemble des produits proposés via le Site Web) peut être illégal dans certains pays. Il vous incombe de déterminer si votre accès et/ou utilisation du Site Web est conforme aux lois applicables dans votre juridiction.
Il est interdit aux citoyens résidant ou ayant la citoyenneté d'Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Statia, St. Maarten, des Émirats Arabes Unis, du Brunei, du Cambodge, de Corée du Nord, du Japon et du Qatar d'utiliser ou d'accéder au Site Web.
23.10. Les Conditions Générales et tout document auquel il y est expressément fait référence, ainsi que toutes les directives ou règles publiées sur le Site Web, font partie intégrante des présentes Conditions Générales et prennent effet conformément aux dispositions de l'intégralité du corps des présentes Conditions Générales.
23.11 Il est de la responsabilité des joueurs de protéger leurs informations de connexion ou leurs données/informations personnelles. Cela signifie qu'il est de votre responsabilité de vous assurer qu'aucun mineur au sein de votre foyer ou de votre réseau ne joue en utilisant vos coordonnées. Une fois que vous avez passé la vérification et effectué un dépôt, tous les dépôts seront considérés comme ayant été effectués par le joueur dont nous détenons les coordonnées sur le compte et aucun remboursement ne sera effectué.
23.12 Auto-exclusion ou Temps mort - Nous ne répondrons qu'aux e-mails envoyés à notre Service Client pour cette action, en indiquant clairement dans l'objet « Clôture de compte ». Tout e-mail ne précisant pas la raison de la clôture, par exemple : problème de jeu, ne sera pas traité comme une demande urgente. Nous prenons ces demandes au sérieux, mais en raison du volume élevé d'e-mails, la réponse peut prendre un certain temps. Tout dépôt effectué avant la clôture du compte sera accepté et n'est pas remboursable.
24. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
24.1. Aucun remboursement n'est possible une fois que le client a déjà joué (y compris tout bonus) le dépôt présumé en utilisant les services de la Société.
24.2. Une demande de remboursement ne sera examinée que si elle est effectuée dans les premières vingt-quatre (24) heures suivant la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours si un Joueur allègue qu'un autre individu (ou un mineur) a accédé à son Compte Joueur.
24.3. La Société se réserve le droit de suspendre tout remboursement ou toute transaction d'annulation jusqu'à ce que l'identité de l'Utilisateur du Compte Joueur soit établie de manière adéquate à notre satisfaction, afin de garantir que tout paiement effectué en notre faveur sera honoré après l'exécution d'un remboursement. Vous acceptez de fournir, si nous l'exigeons, tout document d'identification afin de passer intégralement notre procédure KYC. En cas de non-fourniture de documents d'identification adéquats dans les cinq (5) jours suivant notre demande, ledit remboursement ou ladite transaction d'annulation ne sera pas effectuée, votre Compte Joueur sera clôturé et nous confisquerons tous les fonds présents sur votre Compte Joueur ; une telle décision sera finale, exécutoire et non sujette à appel.
24.4. Si des dépôts par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, soit par nos processeurs de cartes de crédit, soit par les gestionnaires de notre Casino, le Casino initiera des remboursements pour toutes ces transactions vers la carte de crédit et en informera toutes les autorités et parties appropriées.
24.5. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait de nos Services et demandez le remboursement du solde actuellement détenu sur votre compte, vous êtes tenu, avant le calcul du montant à rembourser, de remplir la Clause 7.14 ; de plus, tous les bonus et tous les gains générés seront déduits.
25. Les présentes Conditions Générales sont rédigées en anglais. Toute traduction dans une autre langue n'est fournie qu'à titre de commodité. En cas d'incohérence ou de divergence entre le texte original en anglais et sa traduction dans une autre langue, selon le cas, la version originale en anglais prévaudra.